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Assurance de titres
Assurance de valeurs
Assurance des envois d'espèces
Assurance des envois de titres
Assurance des envois de valeurs
Assurance des titres de propriété
Assuré au titre d'une assurance facultative continuée
Assuré au titre d'une assurance obligatoire
Assuré à titre obligatoire
Caisse d'assurance-certification des titres
Contrat d'assurance des titres de propriété
Envoi d'échantillonnages
Envoi à titre d'essai
ILS
Insurance linked security
Titre lié à des risques d'assurance
Titre-risque

Translation of "assurance des envois de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance des envois de valeurs [ assurance des envois d'espèces | assurance des envois de titres ]

cash in transit insurance
Assurances
Insurance


envoi à titre d'essai [ envoi d'échantillonnages ]

trial shipment
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Foreign Trade


envoi à titre d'essai

trial lot
Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
Engineering Tests and Reliability


assuré à titre obligatoire | assuré au titre d'une assurance obligatoire

compulsorily insured
IATE - TRANSPORT | Insurance | Land transport | Building and public works
IATE - TRANSPORT | Insurance | Land transport | Building and public works


assurance de titres | assurance de valeurs

bond insurance
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


assuré au titre d'une assurance facultative continuée

insured on an optional continued basis
IATE - Insurance
IATE - Insurance


assurance des titres de propriété | contrat d'assurance des titres de propriété

title insurance | title insurance policy
assurance
assurance


contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété

equity backed life insurance product
assurance > assurance vie | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance vie | assurance > contrat d'assurance


titre-risque | titre lié à des risques d'assurance | insurance linked security [ ILS ]

insurance linked security [ ILS ]
Sécurité sociale (Assurance) | Finances, impôts et douanes
Insurance | Financial affairs, taxation & customs


caisse d'assurance-certification des titres

certification of titles assurance fund
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(15) Les règles imposant des obligations de compensation ou de déclaration et les règles relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale doivent s’appliquer aux contreparties financières, c’est-à-dire: aux entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE, aux entreprises d’assurance agréées au titre de la directive 73/239/CEE, aux entreprises ...[+++]

(15) Rules on clearing and reporting obligations and rules on risk mitigation techniques for derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms authorised under Directive 2004/39/EC, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, insurance undertakings authorised under Directive 73/239/EEC, assurance undertakings authorised under Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, reinsurance undertakings a ...[+++]


(2) L'expérience montre que l'envoi, au titre de la législation communautaire, de données annuelles au lieu de données mensuelles n'aurait pas d'impact négatif sur les analyses du marché des produits de la pêche et sur les autres analyses économiques.

(2) Experience has shown that analyses of the market for fishery products and other economic analyses would not be adversely affected if data were submitted under Community legislation at yearly rather than monthly intervals.


(2) L'expérience montre que l'envoi, au titre de la législation communautaire, de données annuelles au lieu de données mensuelles n'aurait pas d'impact négatif sur les analyses du marché des produits de la pêche et sur les autres analyses économiques.

(2) Experience has shown that analyses of the market for fishery products and other economic analyses would not be adversely affected if data were submitted under Community legislation at yearly rather than monthly intervals.


Toutefois, afin de s’assurer qu’une large majorité des journalistes travaillant à la rédaction de La Vie Financière suivra le magazine lors de sa cession, et renoncera donc à exercer la « clause de cession » prévue par le droit social français pour les titulaires d’une carte de presse, la Commission attachera une attention particulière à ce que le repreneur du titre dispose d’une crédibilité suffisante en matière d’édition de presse pour assurer la pérennité du titre et une concurrence effective et durable sur le marché.

However, in order to ensure that most of the journalists working on La Vie Financière stay with the magazine after it is sold and do not exercise their right to leave under the clause de cession provided for by French industrial legislation for holders of a press card, the Commission will try to ensure that the purchaser of the publication has sufficient credibility in the publishing sector to ensure the continuity of the title and effective long-term competition on the market.


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Les dépositaires centraux de titres assurent la conservation de titres et le traitement d’opérations sur titres par écritures comptables.

Central Securities Depositories hold securities and enable securities transactions to be processed through book entry.


Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle, pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres;

The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing an insurance contract, the management of claims of an insurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims are also not considered as insurance mediation;


Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle lorsque ces activités n'ont pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres;

The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity without the purpose of assisting the customer in concluding or performing an insurance contract, the management of claims of an insurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims are also not considered as insurance mediation;


Un soutien politique est conféré ainsi au projet de la Communauté de promouvoir la création, en Chine, d'un secteur financier stable, grâce notamment à des activités de conseil et de formation visant à permettre à la Chine d'élaborer une réglementation saine en matière de banque, d'assurances et de marchés financiers, ainsi qu'au transfert du savoir-faire européen afin de contribuer à la modernisation des établissements bancaires, compagnies d'assurances et maisons de titres de Chine.

This gives Chinese political backing to the prospect of EU support for the creation of a stable financial sector in China, including policy advice and training to help China build sound rules governing banking, insurance and financial markets, and European expertise to help modernise China's banks, insurance firms and securities houses.


Ce texte prévoit notamment une dérogation pour les titres acquis par les banques centrales auprès du secteur public en vue d'assurer la transformation en titres négociables et à des conditions de marché de créances acquises avant le 1er janvier 1994.

Amongst other things, the text makes an exemption for securities acquired by Central Banks from the public sector to ensure the conversion into negotiable securities under market conditions of claims acquired before 1 January 1994.


En revanche, en vertu du régime des titres Torrens que de nombreuses provinces utilisent, l'acte d'enregistrement du titre foncier proprement dit assure la certitude du titre.

In contrast, under the Torrens land title system, which many provinces use, the act of registering land title itself provides certainty of title.




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assurance des envois de titres

Date index:2023-08-08 -

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