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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'existence
Assertion d'imputation
Assertion de répartition adéquate
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'existence
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la répartition
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'existence
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la répartition
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Confirmer une assertion
Corroborer une assertion
Distribution géographique de l'ozone
Distribution spatiale de l'ozone
Exhaustivité
Existence
Imputation
Intégralité
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Justifier une assertion
Poursuivre sur une base contractuelle
Répartition
Répartition de l'ozone à l'échelle mondiale
Répartition de l'ozone à l'échelle planétaire
Répartition du financement communautaire
Répartition du financement de l'UE
Répartition du financement de l'Union européenne
Répartition géographique
Répartition géographique de l'ozone
Répartition mondiale de l'ozone
Répartition planétaire de l'ozone
Répartition spatiale
Répartition spatiale de l'ozone
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Valeur
Valorisation
évaluation

Translation of "assertion sur la répartition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assertion relative à la répartition | répartition | assertion sur la répartition | assertion de répartition adéquate

allocation assertion | allocation | assertion about allocation
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


corroborer une assertion [ confirmer une assertion | justifier une assertion ]

bear out a statement
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


distribution géographique de l'ozone | distribution spatiale de l'ozone | répartition géographique | répartition géographique de l'ozone | répartition spatiale | répartition spatiale de l'ozone

geographic distribution | geographic ozone distribution | spatial distribution | spatial ozone distribution | time-space distribution
IATE - GEOGRAPHY | ENVIRONMENT
IATE - GEOGRAPHY | ENVIRONMENT


répartition de l'ozone à l'échelle mondiale | répartition de l'ozone à l'échelle planétaire | répartition mondiale de l'ozone | répartition planétaire de l'ozone

global distribution | global ozone distribution | worldwide distribution | worldwide ozone distribution
IATE - ENVIRONMENT | Natural and applied sciences
IATE - ENVIRONMENT | Natural and applied sciences


répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

distribution of EU funding [ distribution of Community funding | distribution of European Union funding ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 régime du financement de l'UE | BT2 financement de l'UE | RT bénéficiaire net [1021] | contributeur net [1021]
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 EU financing arrangements | BT2 EU financing | RT net contributor [1021] | net recipient [1021]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est disposé à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une pr ...[+++]

6. Welcomes the Commission’s initiatives on relocation and resettlement, including the new one for emergency relocation of an increased number of asylum seekers in need of international protection, covering Greece, Italy and Hungary; endorses the announcement by the Commission of a permanent relocation mechanism, to be activated in emergency situations, taking into account the number of refugees present in the Member State, which is based on Article 78(2) of the TFEU; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel, ...[+++]


6. salue les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie; soutient l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; est disposé à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une pr ...[+++]

6. Welcomes the Commission’s initiatives on relocation and resettlement, including the new one for emergency relocation of an increased number of asylum seekers in need of international protection, covering Greece, Italy and Hungary; endorses the announcement by the Commission of a permanent relocation mechanism, to be activated in emergency situations, taking into account the number of refugees present in the Member State, which is based on Article 78(2) of the TFEU; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel, ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0593 - EN - 2006/593/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3472] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/593/CE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0593 - EN - 2006/593/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3472) - COMMISSION DECISION // (2006/593/EC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0594 - EN - 2006/594/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3474] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/594/CE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0594 - EN - 2006/594/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Convergence objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3474) - COMMISSION DECISION // (2006/594/EC)


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4. souligne que la répartition des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs d'asile est l'une des formes les plus concrètes de solidarité et de partage des responsabilités; signale l’importance de projets tels que le projet pilote de répartition dans l'Union européenne des réfugiés à partir de Malte (EUREMA) et son extension, qui ont permis ou permettent de ventiler à partir de Malte les bénéficiaires d’une protection internationale dans d’autres États membres, et préconise l'élaboration d’autres initiatives de ce type; déplore que ce projet n’ait pas ...[+++]

4. Stresses that the relocation of beneficiaries of international protection and asylum seekers is one of the most concrete forms of solidarity and responsibility-sharing; stresses the importance of projects such as the Pilot Project for Intra-EU Relocation from Malta (EUREMA) and the extension thereof, under which beneficiaries of international protection have been, and are being, relocated from Malta to other Member States, and advocates developing more initiatives of this kind; regrets the fact that this project has not been as s ...[+++]


Dans sa communication du 2 décembre 2011 intitulée "Le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile – Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle", la Commission a soutenu fermement la répartition dans l'Union des bénéficiaires d'une protection internationale et s'est engagée à proposer un système volontaire et permanent de répartition de ces personnes en 2012 (sous réserve d'une analyse d'impact plus approfondie) Ce système ...[+++]

In its communication of 2 December 2011 on ‘enhanced intra-EU solidarity in the field of asylum: an EU agenda for better responsibility-sharing and more mutual trust’, the Commission expressed its strong support for the relocation within the Union of beneficiaries of international protection, and undertook to propose a voluntary permanent relocation scheme in 2012 (subject to a further impact assessment). This scheme would allow Member States to request assistance with relocation, including in an emergency.


Répartition indicative du montant estimé nécessaire((Cette répartition est établie à titre indicatif. Cette répartition budgétaire entre les différents domaines est flexible pour mieux répondre à l'évolution des besoins dans le secteur.))

Indicative allocation of the estimated amount needed((This allocation is indicative. The budgetary allocation between fields is flexible in order to deal more effectively with changing needs in the sector.))


La clé de répartition définie pour la détermination du capital de la BCE entre BCN emporte d'autres conséquences: elle détermine pour chaque BCN de l'eurosystème sa part dans la mise en commun des réserves de change (article 30.2 des "statuts"), la pondération des suffrages des membres du Conseil des Gouverneurs de la BCE pour les décisions à prendre par votes pondérés (dans les cas listés à l'article 10.3 des "statuts") et la répartition du revenu monétaire du SEBC entre BCN de l'eurosystème (article 32.5 des statuts, la répartition ...[+++]

The subscription key laid down to determine the shares of ECB capital accounted for by the individual NCBs entails other consequences: it specifies what each euro system NCB should contribute to the pool of external reserves (Article 30.2 of the Statute), how the votes of the members of the ECB Governing Council should be weighted when decisions have to be taken by weighted votes (in the cases listed in Article 10.3 of the Statute), and how ESCB monetary income is to be divided among euro system NCBs (Article 32.5 of the Statute: the income is allocated i ...[+++]


(3) La directive 95/19/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure(6) définit un cadre général pour la répartition de ces capacités.

(3) Council Directive 95/19/EC of 19 June 1995 on the allocation of railway infrastructure capacity and the charging of infrastructure fees(6) set out a broad framework for the allocation of railway infrastructure capacity.


La procédure mise en place afin de coordonner la répartition des capacités de l'infrastructure au niveau international associe des représentants des gestionnaires de toutes les infrastructures ferroviaires dont les décisions de répartition ont une incidence sur l'activité de plusieurs autres gestionnaires d'infrastructure.

The procedure established in order to coordinate the allocation of infrastructure capacity at an international level shall associate representatives of infrastructure managers for all railway infrastructures whose allocation decisions have an impact on more than one other infrastructure manager.




Others have searched : affectation    assertion d'affectation    assertion d'existence    assertion d'imputation    assertion de répartition adéquate    assertion relative à l'affectation    assertion relative à l'exhaustivité    assertion relative à l'existence    assertion relative à l'imputation    assertion relative à l'intégralité    assertion relative à l'évaluation    assertion relative à la répartition    assertion relative à la valeur    assertion relative à la valorisation    assertion sur l'affectation    assertion sur l'exhaustivité    assertion sur l'existence    assertion sur l'imputation    assertion sur l'intégralité    assertion sur l'évaluation    assertion sur la répartition    assertion sur la valeur    assertion sur la valorisation    confirmer une assertion    corroborer une assertion    distribution géographique de l'ozone    distribution spatiale de l'ozone    exhaustivité    existence    imputation    intégralité    invoquer un motif    invoquer un moyen    justifier une assertion    poursuivre sur une base contractuelle    répartition    répartition du financement communautaire    répartition du financement de l'ue    répartition géographique    répartition géographique de l'ozone    répartition mondiale de l'ozone    répartition planétaire de l'ozone    répartition spatiale    répartition spatiale de l'ozone    se fier à une assertion    se fier à une promesse    se fonder sur une assertion    se fonder sur une promesse    valeur    valorisation    évaluation    


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assertion sur la répartition

Date index:2023-06-26 -

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