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ANC
Action pour une assemblée constituante mondiale
Assemblée
Assemblée constituante
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée délibérante
Assemblée nationale constituante
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Constituant
Constituant de la fiducie
Constituante
Constituante de la fiducie
Fiduciant
Fiduciante
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance

Translation of "assemblée constituante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Assemblée constituante

constituent assembly | constitutional assembly
IATE - LAW
IATE - LAW


assemblée constituante

constituent assembly
Réunions et assemblées (Administration) | Droit constitutionnel
Meetings and Assemblies (Administration) | Constitutional Law


assemblée constituante

constituent assembly
IATE - LAW
IATE - LAW


Action pour une assemblée constituante mondiale

Campaign for a World Constituent Assembly
Organismes et comités internationaux
International Bodies and Committees


Conférence préparatoire multipartite à l'établissement d'une assemblée constituante

All Party Pre-constituent Assembly Conference
Titres de conférences | Télécommunications
Conference Titles | Telecommunications


Assemblée nationale constituante | ANC [Abbr.]

National Constituent Assembly
IATE - 0421
IATE - 0421


constituant | constituante | constituant de la fiducie | constituante de la fiducie | fiduciant | fiduciante

settlor | trustor | grantor
droit > droit civil | appellation de personne
droit > droit civil | appellation de personne


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 institution ACP-UE | BT2 organe mixte (UE) | BT3 relation de l'Union européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 ACP-EU institution | BT2 joint body (EU) | BT3 EU relations


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne > appellation d'emploi
assemblée > assemblée délibérante | appellation de personne > appellation d'emploi


assemblée délibérante | assemblée

deliberative assembly
assemblée > assemblée délibérante | gestion
assemblée > assemblée délibérante | gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. se félicite de la publication, par l'assemblée constituante chargée de rédiger la constitution, des premiers travaux de ses commissions thématiques, le 24 décembre 2014; encourage l'assemblée constituante à mener ses travaux dans le transparence et sans exclusive; souligne l'importance de la mission de l'assemblée constituante et appelle tous les Libyens à continuer à respecter son indépendance afin qu'elle puisse mener à bien la mission qui lui est confiée;

8. Welcomes the publishing by the Constitutional Drafting Assembly, on 24 December 2014, of the initial work of its thematic committees; encourages the Constitutional Drafting Assembly to proceed with its work in a transparent and inclusive manner; underscores the importance of the work of the Constitutional Drafting Assembly and calls on all Libyans to continue to respect its independence so that it can complete its mandated task;


Le développement et la consolidation de la démocratie au titre du présent règlement peuvent notamment comprendre la fourniture d'un soutien stratégique aux parlements démocratiques et aux assemblées constituantes, en particulier pour renforcer leur capacité à soutenir et à faire avancer les processus de réforme démocratique.

Developing and consolidating democracy under this Regulation may possibly include the provision of strategic support to national democratic parliaments and constituent assemblies, in particular to enhance their capacity to support and advance democratic reform processes.


Le développement et la consolidation de la démocratie au titre du présent règlement peuvent notamment comprendre la fourniture d'un soutien stratégique aux parlements démocratiques et aux assemblées constituantes, en particulier pour renforcer leur capacité à soutenir et à faire avancer les processus de réforme démocratique.

Developing and consolidating democracy under this Regulation may possibly include the provision of strategic support to national democratic parliaments and constituent assemblies, in particular to enhance their capacity to support and advance democratic reform processes.


H. considérant qu'en novembre 2012, le président nouvellement élu, Mohamed Morsi, s'est attribué unilatéralement des pouvoirs plus étendus, conférant à ses décisions l'immunité vis-à-vis du pouvoir judiciaire et empêchant les cours de dissoudre l'assemblée constituante et la chambre haute du Parlement; qu'à la suite de ce décret, 200 000 personnes se sont rassemblées sur la place Tahrir, pour demander sa démission; considérant que l'assemblée constituante a précipité l'achèvement du projet de constitution et que Mohamed Morsi a organisé un référendum le 15 décembre 2012;

H. whereas in November 2012 the newly elected President of Egypt, Mohamed Morsi, unilaterally decreed greater authorities for himself, giving his decisions immunity from judicial review and barring the courts from dissolving the constituent assembly and the upper house of parliament; whereas as a result of this decree, some 200 000 people rallied in Tahrir Square calling for his resignation; whereas the constituent assembly rushed to complete the draft of the constitution and Morsi set 15 December 2012 as the date for a referendum;


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F. considérant que le 22 novembre 2012, le président Morsi a annoncé un décret constitutionnel étendant considérablement ses pouvoirs, excluant tous les décrets et lois présidentiels de recours judiciaire ou d'annulation, et protégeant la Choura et l'assemblée constituante de dissolution et de contrôle judiciaire, prorogeant le mandat de l'assemblée constituante à huit mois, et accordant l'immunité à toutes les décisions et à tous les décrets émis par le président depuis sa prise de fonction le 30 juin 2012 jusqu'à la ratification de la nouvelle constitution; considérant que le décret accorde également au président le droit exclusif de ...[+++]

F. whereas on 22 November 2012 President Morsi announced a constitutional decree considerably extending his powers, rendering all presidential decrees and laws free from judicial appeal or cancellation, protecting the Shura Council and the Constituent Assembly from dissolution and judicial authority, extending the mandate of the Constituent Assembly to eight months, and granting immunity to all decisions and decrees issues by the President since taking office on 30 June 2012 until the ratification of the new constitution; whereas the ...[+++]


La Constitution adoptée par l'assemblée nationale constituante de la Tunisie comporte quelques avancées dans le domaine des droits et libertés fondamentaux ainsi qu'en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui met la Tunisie sur la voie de la démocratie et de l'État de droit.

The Constitution adopted by the National Constituent Assembly of Tunisia includes some advances in the field of individual rights and freedoms and gender equality, which set Tunisia on the path towards democracy and the rule of law.


Une Assemblée nationale constituante est en place depuis lors; bien que la transition politique ne soit pas sans difficultés, les principaux acteurs politiques travaillent de concert pour mettre en œuvre des réformes en vue d'ériger un véritable système démocratique.

A National Constituent Assembly has been in place since then, and although the political transition has not been without difficulties, there have been concerted efforts by the main political actors to proceed with reforms towards a fully-fledged democratic system.


Si elle ne parvient pas à terminer ses travaux pour le 20 juin, il faut lui permettre de continuer à travailler pour trouver un accord, ce qui est parfaitement possible à condition que la Convention joue pleinement son rôle d’assemblée constituante ou para-constituante, qu’elle ne cède pas aux chantages de quelques eurosceptiques qui n’ont - il faut le dire et le répéter - aucun intérêt à la voir réussir, et qu’elle affirme la valeur d’une méthode de travail ouverte et parlementaire qui est très différente de la méthode intergouvernementale, laquelle est exclusivement basée sur des rapports de force.

If it does not manage to conclude its work by 20 June, we must allow it to continue working to reach an agreement, which is perfectly feasible provided that the Convention plays its full part as a constituent or para-constituent assembly, does not give in to blackmail by the small numbers of eurosceptics who have no interest in seeing it succeed – this needs to be said and reiterated – and asserts the value of an open, parliamentary working method which is very different from the intergovernmental method that is based exclusively on power politics.


Ce Parlement devrait prendre très au sérieux et être très méfiant devant les annonces du président désigné de la Convention qui, depuis des semaines, exprime par voie de presse, et non par un contact direct - et ce avant même que la Convention l'ait confirmé dans sa fonction -, des propositions sur cette assemblée constituante qui ont bien peu à voir avec ce que le Parlement réclame, et bien peu à voir avec le développement d'une démocratie européenne et d'un parlementarisme européen.

Parliament should therefore give a serious but wary reception to certain announcements made in advance by the Convention's president-designate, who has for weeks, via the press rather than by direct contact, and without yet being confirmed in office by the Convention, been giving voice to ideas about this constituent assembly which bear little relation to what Parliament demands or to the development of European democracy and parliamentarianism.


L'UE invitée à observer l'élection d'une Assemblée constituante au Timor oriental

EU to observe elections for a Constituent Assembly in East Timor




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assemblée constituante

Date index:2021-05-06 -

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