2. Si des matériels de multiplication ou des plants de légumes d’origines différentes sont assemblés ou mélangés lors de l’emballage, du stockage, du transport ou de la livraison, le fournisseur consigne sur un registre les données suivantes: composition du lot et origine de ses différents composants.

Le matériel d’emballage est assemblé avant son introduction dans le local où se déroule l’emballage et utilisé sans délai.

à signer le CTBT dans sa version actuelle et à prendre les dispositions en vue de sa ratification ; à oeuvrer activement à l'ouverture de négociations à Genève en vue de la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la production d'armes nucléaires : à confirmer publiquement leur intention d'exercer des contrôles stricts sur l'exportation de matières, matériels et technologies visés par la liste de base et la liste des biens à double usage du Groupe des fournisseurs nucléaires, ainsi que par l'annexe du régime de contrôle de la technologie des missiles ; à prendre l'engagement de ne pas ...[+++]assembler de dispositifs nucléaires, de ne pas en installer sur des vecteurs et de mettre un terme à la mise au point et au déploiement de missiles balistiques équipés d'ogives nucléaires.

(12) considérant que l'établissement d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle peut être déterminé par une série de critères matériels, tels que le lieu du siège social effectif du prestataire de services, le lieu où sont habituellement prises les décisions relatives à la politique de programmation, le lieu où est assemblé définitivement le programme destiné au public et le lieu où se trouve une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle;

Les matériels sont assemblés et stockés au Kenya et transportés par avion sur le terrain si nécessaire. o Amérique centrale: constructions parasismiques pour les écoles: 273.300 écus L'Amérique centrale est particulièrement exposée aux tremblements de terre.