62. appelle instamment à la création d'un cadre institutionnel
pour gérer tous les aspects du développement et du transfert de technologies en s'intéressant tout particulièrement à la technique dite «appropriée» (AT), qui est conçue en tenant spécialement compte des aspect
s environnementaux, éthiques, culturels, sociaux, politiques et économiques de la communauté à laquelle elle est destinée; appelle à la créa
...[+++]tion de groupements de brevets, qui permettraient aux entités qui en détiennent, comme les entreprises, les universités ou les instituts de recherche, de partager leurs brevets en vue d'une production ou d'un approfondissement collectifs des recherches; appelle à l'octroi du droit, pour les pays en développement, d'utiliser pleinement les facilités qu'offrent les droits de propriété intellectuelle liés au commerce; 62. Urges the establishment of an institutional fram
ework to tackle all aspects of technology development and transfer by putting, in particular, a special focus on Appropriate Technology (AT) that is designed with special consideration for the environmental,
ethical, cultural, social, political, and economic aspects of the community for which it is intended; calls for the creation of patent pools, whereby a number of patents held by different entities, such as companies, universities or research institutes, are made available to oth
...[+++]ers in a common pool for production or further research development; and calls for recognition of the right of developing countries to use to the full TRIPS flexibilities; 
