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Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
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Concordat préventif
Concordat préventif de faillite
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique
Dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti
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Déclenchement préventif par explosif
Déclenchement préventif à l'explosif
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Système d'arrêt-démarrage automatique
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Vanne d'isolement
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Volet préventif du PSC
Volet préventif du pacte de stabilité et de croissance
Zone d'arrêt
Zone d'arrêt préventif

Translation of "arrêt préventif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zone d'arrêt préventif | zone d'arrêt

precautionary stop zone
transport > transport routier | sécurité > prévention des accidents
transport > transport routier | sécurité > prévention des accidents


arrêt préventif

precautionary stoppage
aéronautique > moteur d'aéronef
aéronautique > moteur d'aéronef


arrêt préventif

precautionary stoppage
Transport aérien
Air Transport


déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]

explosive control [ avalanche explosive control ]
Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena


volet préventif du pacte de stabilité et de croissance | volet préventif du PSC

preventive arm of the SGP | preventive arm of the Stability and Growth Pact | preventive part of the SGP | preventive part of the Stability and Growth Pact
IATE - FINANCE | ECONOMICS | European construction
IATE - FINANCE | ECONOMICS | European construction


concordat préventif | concordat préventif de faillite

arrangement with creditors
IATE - LAW | Business organisation
IATE - LAW | Business organisation


Guide de l'isolement préventif [ Gérer l'isolement préventif ]

Administrative Segregation Handbook [ Managing Administrative Segregation ]
Titres de monographies | Administration pénitentiaire
Titles of Monographs | Penal Administration


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 jurisprudence (UE) | BT2 droit de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 case law (EU) | BT2 EU law


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock
IATE - ENERGY | TRANSPORT
IATE - ENERGY | TRANSPORT


système d'arrêt-démarrage automatique | système d'arrêt-démarrage automatique au ralenti | dispositif d'arrêt-démarrage automatique | dispositif d'arrêt-démarrage automatique au ralenti

idle stop-start system | stop-start system | idle stop and go system | ISG system
industrie automobile > moteur du véhicule automobile | industrie automobile > électronique du véhicule automobile | route > circulation routière
industrie automobile > moteur du véhicule automobile | industrie automobile > électronique du véhicule automobile | route > circulation routière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les éléments concernant l'arrêt préventif et les techniques d'interrogation avaient une clause de temporisation qui expirait en 2007.

The provisions regarding preventive arrest and interrogation techniques were subject to a sunset clause and expired in 2007.


Le volet préventif vise à garantir à tous les États membres une position budgétaire saine: le but est que chaque État membre atteigne une position budgétaire saine à moyen terme (son objectif à moyen terme, ou OMT), définie sur la base de principes arrêtés de commun accord[8]. Cet OMT est exprimé en termes structurels, et donc ajusté afin de prendre en compte le cycle conjoncturel et d'exclure l'incidence de mesures exceptionnelles, et il est spécifique pour chaque pays.

The preventive arm aims at guaranteeing a sound budgetary position in all Member States: its core is the attainment by each Member State of its medium-term sound budgetary position (so-called Medium-Term Objective or MTO), which is set according to commonly agreed principles.[8] This MTO is formulated in structural terms, which means that it is adjusted to take account of the economic cycle and corrected to exclude the impact of one-off measures, and is specific to each country.


Au sujet de la détention à titre préventif, la police s'est également vu accorder de nouveaux pouvoirs importants; en effet, elle peut arrêter et détenir des personnes jusqu'à 72 heures sans mandat ni dépôt d'accusation.

On the issue of preventive detention, police have also been given significant powers to arrest and detain individuals for up to 72 hours without a warrant or without laying a charge.


Une autre disposition de la mesure législative dont les défauts sont évidents c'est celle qui porte que quiconque refuse d'accepter les conditions pouvant lui être imposées par un tribunal dans le cadre d'un arrêt préventif peut être emprisonné jusqu'à 12 mois.

One of the other areas of this legislation that shows its flaws can be found in its provision that anybody who refuses to accept or agree to the conditions that may be levelled by the court in terms of the preventive arrest protest can be jailed for up to 12 months.


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La détection latérale de boîtes chaudes ou des équipements préventifs sont installés sur les réseaux des tunnels à des emplacements stratégiques de manière à permettre avec un degré de probabilité très élevé la détection d'une boîte chaude avant l'entrée du train dans un tunnel et assurer l'arrêt d'un train présentant une défaillance avant son entrée dans le ou les tunnels.

Line-side hot axle box detection or predictive equipments shall be installed on networks with tunnels at strategic positions so that there is a high probability tof detecting a hot axle box before the train enters a tunnel and that a defective train can be stopped ahead of the tunnel(s).


La détection latérale de boîtes chaudes ou des équipements préventifs sont installés sur les réseaux des tunnels à des emplacements stratégiques de manière à permettre avec un degré de probabilité très élevé la détection d'une boîte chaude avant l'entrée du train dans un tunnel et assurer l'arrêt d'un train présentant une défaillance avant son entrée dans le ou les tunnels.

Line-side hot axle box detection or predictive equipments shall be installed on networks with tunnels at strategic positions so that there is a high probability tof detecting a hot axle box before the train enters a tunnel and that a defective train can be stopped ahead of the tunnel(s).


Toutefois, le bis (2-hydroxyéthyl)éther (= diéthylèneglycol) et l’éthanediol (= monoéthylèneglycol) peuvent migrer dans des proportions importantes vers certaines denrées alimentaires et, en vue d’éviter cette possibilité, il est préférable, à titre préventif, d’arrêter définitivement la quantité maximale autorisée de ces substances dans les denrées alimentaires qui ont été en contact avec une pellicule de cellulose régénérée.

However, the bis(2-hydroxyethyl)ether (= diethyleneglycol) and ethanediol (= monoethyleneglycol) can migrate extensively to certain foodstuffs and therefore in order to avoid this possibility, as a preventive measure, it is more appropriate to lay down definitively the maximum authorised quantity of such substances in foodstuffs which have been in contact with regenerated cellulose film.


Nous devons faire preuve de vigilance afin d'assurer qu'aucune disposition ne permettra de les arrêter automatiquement et de les détenir pendant une période minimale de 24 heures à titre purement préventif.

We must be vigilant to ensure that there are no provisions for them to be automatically arrested and detained for a minimum of 24 hours merely as preventative measures.


Les policiers pourront recourir aux nouvelles dispositions d'arrestation à titre préventif pour arrêter une personne soupçonnée de terrorisme s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité terroriste était sur le point d'être menée.

The new power of preventive arrest would allow a peace officer to arrest a suspected terrorist if there were reasonable grounds to suspect that the person was about to commit a terrorist activity.


considérant toutefois que le bis (2-hydroxyéthyl)éther (= diéthylèneglycol) et l'éthanediol (= monoéthylèneglycol) peuvent migrer dans des proportions importantes vers certaines denrées alimentaires et que, en vue d'éviter cette possibilité, il est préférable, à titre préventif, d'arrêter définitivement la quantité maximale autorisée de ces substances dans les denrées alimentaires qui ont été en contact avec une pellicule de cellulose régénérée;

Whereas, however, the bis(2-hydroxyethyl)ether (= diethyleneglycol) and ethanediol (= monoethyleneglycol), can migrate extensively to certain foodstuffs and therefore in order to avoid this possibility, as a preventive measure, it is more appropriate to lay down definitively the maximum authorized quantity of such substances in foodstuffs which have been in contact with regenerated cellulose film;




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arrêt préventif

Date index:2023-08-06 -

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