Si aucun mécanisme efficace sur le plan opérationnel et présentant un bon rapport coût-efficacité n’est disponible, l’accès aux données est, à défaut, restreint grâce à un archivage, l’accès à ces archives ne se faisant que de la manière prévue à l’article 16 pour les données dépersonnalisées.
In the event that an operationally efficient and cost effective mechanism is not available, access to the data will instead be restricted by archiving, and may be accessed only in the way that depersonalised data is accessed under Article 16.