Les tribunaux (ou toute autre autorité compétente, par exemple un arbitre) pourraient disposer d'une certaine marge d'action leur permettant de décider - par exemple, lorsque l'exploitant à l'origine des dommages peut démontrer que ces dommages ont été entièrement et exclusivement causés par des émissions explicitement autorisées par son permis - qu'une partie de la compensation devrait être prise en charge par l'autorité ayant délivré le permis, au lieu du pollueur.
Some room might be granted to the court (or any other competent body, e.g. an arbiter) to decide - for instance in cases where the operator who caused the damage can prove that this damage was entirely and exclusively caused by emissions that were explicitly allowed by his permit - that part of the compensation should be borne by the permitting authority, instead of the polluter.
