Pour obtenir le label écologique communautaire attribué aux produits entrant dans la catégorie «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant» en vertu du règlement (CE) no 1980/2000, les produits en papier absorbant doivent satisfaire aux critères définis dans l’annexe de la présente décision.

Il y a donc lieu, conformément à la communication de la Commission intitulée «Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce», de simplifier la législation douanière, de permettre l’utilisation d’outils et de techniques modernes, de continuer à promouvoir une application uniforme de cette législation et d’approches modernes en matière de contrôle douanier, et de contribuer ainsi à garantir les conditions d’un déroulement simple et efficace des procédures de dédouanement.

- L’agenda stratégique de recherche de la plateforme technologique pour la filière bois intègre une approche cohérente des priorités de recherche qui couvrent toute la chaîne de valeur à partir du bois et des matières premières secondaires jusqu’à la fabrication de la pâte à papier et du papier et aux industries du bois.

- tout en inscrivant plus fermement la politique de réadmission dans l’approche globale et ses priorités et en exploitant le potentiel des partenariats pour la mobilité, d’intensifier les efforts en vue de la conclusion d’accords de réadmission entre la CE et les principaux pays d’origine et de transit; de s’assurer que les pays tiers s’acquittent de leur obligation de réadmission des personnes se trouvant en séjour irrégulier dans l’UE - y compris le cas échéant en vertu de l’accord de Cotonou; de reconnaître les documents facilitant le retour des migrants sans papiers et d’appo ...[+++]rter l’assistance nécessaire à ces réadmissions; de veiller, au travers de formations, de l’échange des meilleures pratiques et de mesures d’accompagnement, à ce que toutes les opérations de retour soient menées avec dignité et dans le respect des droits de l’homme, et de renforcer la coopération de manière à ce que ces retours soient durables;

Calcul pour la fabrication de papier: le nombre de points pour la fabrication de papier (PDCO, papier) est calculé en divisant les valeurs de DCO correspondantes (DCOpapier) par la valeur de référence pour le papier (DCOréférence, papier) indiquée dans le tableau ci-après.

La politique de publication de l'Agence obéit à une approche double intégrant la version papier traditionnelle et la version électronique.