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Approbation de compte
Approbation des comptes
Approbation du compte rendu
Compte rendu analytique
Compte rendu après action
Compte rendu d'approbation
Compte rendu d'entretien
Compte rendu de séance
Compte rendu du laboratoire
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu mot à mot
Compte rendu post-action
Compte rendu postaction
Compte rendu sommaire
Compte rendu sténographique
Compte rendu textuel
Homologation des comptes
Procès-verbal
Rapport après action
Reddition de compte
Reddition de comptes

Translation of "approbation du compte rendu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Approbation du compte rendu

Approval of Minutes
Réunions et assemblées (Administration) | Titres de documents et d'œuvres
Meetings and Assemblies (Administration) | Titles of Documents and Works


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]
Vocabulaire parlementaire | Organisation de congrès et de conférences
Parliamentary Language | Conferences and Colloquia: Organization


compte rendu d'approbation

approval certificate
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts
IATE - LAW
IATE - LAW


compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax
SNOMEDCT-CA (intervention) / 5812006
SNOMEDCT-CA (intervention) / 5812006


compte rendu du laboratoire

Laboratory reporting
SNOMEDCT-CA (intervention) / 16488004
SNOMEDCT-CA (intervention) / 16488004


compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum
SNOMEDCT-CA (intervention) / 57501001
SNOMEDCT-CA (intervention) / 57501001


compte rendu après action [ compte rendu postaction | rapport après action | compte rendu post-action ]

after action report
Écrits commerciaux et administratifs
Business and Administrative Documents


compte rendu analytique | compte rendu sommaire

summary proceedings | summary record | SR [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L’approbation du compte rendu est confirmée par écrit par les États AOA signataires et par la partie UE, et ce, dans un délai de deux mois à compter de la date de la réunion.

4. Approval of the minutes shall be confirmed in writing within two months of the date of the meeting by the Signatory ESA states and the EU Party.


Le compte rendu est soumis à la commission pour approbation par un seul vote, à moins que le président de la commission n'autorise, lorsque cela se justifie, le dépôt d'amendements à certaines parties du compte rendu.

The report is submitted to the Committee for its approval by a single vote, unless the Chair declares, where appropriate, that amendments may be tabled to parts of the report.


Le compte rendu est soumis à la commission pour approbation par un seul vote, à moins que le président de la commission n'autorise, lorsque cela se justifie, le dépôt d'amendements à certaines parties du compte rendu.

The report is submitted to the Committee for its approval by a single vote, unless the Chair declares, where appropriate, that amendments may be tabled to parts of the report.


Le compte rendu est soumis à la commission pour approbation par un seul vote, à moins que le président de la commission n'autorise, lorsque cela se justifie, le dépôt d'amendements à certaines parties du compte rendu.

The report is submitted to the Committee for its approval by a single vote, unless the Chair declares, where appropriate, that amendments may be tabled to parts of the report.


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L’Office établit un compte rendu de l’entretien et permet à la personne entendue d’y avoir accès afin que la personne entendue puisse soit approuver le compte rendu, soit y apporter des observations.

The Office shall draw up a record of the interview and give the person interviewed access to it so that the person interviewed may either approve the record or add observations.


Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.

The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.


Le projet de compte-rendu est soumis au comité mixte pour approbation.

The draft minutes shall be submitted to the Joint Committee for approval.


9. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rendu;

9. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ont garantis à ce jour du point de vue de la qualité des données et du respect des délais de compte rendu;

15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


Un compte rendu d'essai détaillé doit être remis à l'autorité compétente; ce compte rendu contient des informations concernant:

A detailed test report shall be submitted to the competent body, including information on:




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approbation du compte rendu

Date index:2022-11-30 -

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