(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Les projets (à l'exception des actions d'"apprentissage en commun") ne doivent répondre qu'au seuil d'éligibilité du transfert, qui n'est plus indiqué pour toute la durée du projet mais calculé par année; le seuil d'éligibilité financier est supprimé.

6. Le seuil minimal indicatif de subvention par action d'apprentissage en commun est de 250000 euros.

Par conséquent, puisque les systèmes sont transnationaux et que les expériences d'apprentissage diffèrent d'un pays à l'autre, les ministres du G-8 devraient prendre très au sérieux la coordination de la sécurité du territoire pour voir s'il n'est pas possible de la renforcer et de rehausser le seuil de façon généralisée pour rendre la tâche plus difficile aux terroristes.

Si nous constatons que le taux de représentation est inférieur de moitié au seuil attendu, la situation pourrait nécessiter un programme de formation ou un apprentissage spécial.

Il semble que tous les membres doivent faire un apprentissage de deux ou trois ans après leur nomination et, juste comme ils atteignent finalement leur seuil d'efficacité, ils pourraient être remplacés.