À cette fin, les véhicules mis en circulation pour la première fois [48 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement] sont équipés d'un appareil de contrôle connecté à un système mondial de radionavigation par satellite (GNSS).

8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etla valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

Comme pour les téléphones portables voici quelques années, la baisse des prix entraîne une diffusion rapide des services de radionavigation dans tous les secteurs, rendant leur usage aussi banal que celui de d'appareil d'électronique grand public comme la montre, l'appareil photographique, le téléphone portable, etc.

Je voudrais bien que l'honorable leader explique pourquoi les caractéristiques de sécurité et les autres caractéristiques ci-dessous, périmées semble-t-il sur le plan technologique et appartenant à l'époque de la guerre froide, ont été retirées des spécifications: le TACAN, système de navigation aérienne tactique; l'appareil de mesure du poids de la charge sous élingue; les radeaux de sauvetage, dont le nombre a été réduit à une seule embarcation pour dix personnes; l'accessoire de suppression de la signature infrarouge; les filtres à infrarouge; un lance-paillettes et é ...[+++]jecteur de cartouches éclairantes; et enfin, pourquoi a-t-on retiré une torpille?

h) les projecteurs d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (n° ); les lampes électriques portatives du n° ; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos ou ); les lecteurs de son (n° ), les appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes (n° ); les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (n° ); les articles dits "ph ...[+++]ares et projecteurs scellés" du n° ; les câbles de fibres optiques du n° ;

g) les projecteurs d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (no 85.12) ; les lampes électriques portatives du no 85.13 ; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos 85.19 ou 85.20) ; les lecteurs de son (no 85.22), les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (no 85.26) ; les articles dits «phares et projecteurs scellés» du no 85 ...[+++].39 ; les câbles de fibres optiques du no 85.44;