De toute évidence, des divergences d'opinion d'ordre juridique sont possibles, tout comme il est possible d'aborder ces questions fort importantes sous un angle politique, ce qui pourrait être très intéressant.

51. attire l'attention sur la situation géopolitique de l'Arménie, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan vis-à-vis de l'Union européenne, de la Turquie en tant que pays candidat à l'adhésion, de la Russie et de l'Iran; estime que le commerce est une des pierres d'angle de la politique globale de l'Union visant à encourager la stabilité politique, le respect des droits de l'homme, la croissance durable et la prospérité, et est d'avis que la dimension régionale de la stratégie européenne pour le Caucase du Sud nécessite que les accords commerciaux soient négociés dans le cadre d'une approche régionale; appelle la Commission à définir des dom ...[+++]aines économiques d'intérêt commun susceptibles d'aplanir les divergences, de faciliter le dialogue et de promouvoir la coopération régionale; souhaite que l'UE s'engage et s'implique davantage dans l'intégration dans la région, étant donné qu'elle dispose dorénavant de la compétence exclusive en matière de politique commerciale;

Bien sûr, certains aspects juridiques pourraient être améliorés: il existe quelques divergences avec la directive 91/250/CEE; nous aurions certainement pu envisager davantage les choses sous l’angle juridique de l’article 52 de la Convention sur le brevet européen, parce qu’une chose est certaine: nous seront contraints de revenir sur ce dossier, car - comme l’ont dit nombre de députés - l’évolution est tellement rapide que l’Union européenne se devra d’adopter une mesure dans les prochaines années, lorsque nous serons en mesure de r ...[+++]evoir notre point de vue.

Le faisceau de rayons incidents doit, de préférence, faire un angle (θ) de 0,44 ± 0,09 radian (25 ± 5°) avec la perpendiculaire à la surface d'essai; cet angle ne doit toutefois pas dépasser la limite supérieure de la tolérance (c'est-à-dire 0,53 radian ou 30°).

L'axe du récepteur doit faire un angle (θ) égal à celui du faisceau de rayons incidents avec cette perpendiculaire (voir figure 1).

Nous sommes partis, comme on l’a déjà dit, d’une situation de divergence absolue entre les législations des différents États membres, où, vraiment, le concept de droit d’auteur, le faisceau d’obligations et de droits que ce concept traduit dans nos législations, varie.