Notre analyse préliminaire de la nouvelle version du fonds semble appuyer le fait que de nombreux musiciens de jazz, de folk, de musique du monde et de musique classique contemporaine pourraient ne plus avoir accès à du soutien à l'enregistrement sonore au niveau fédéral, alors que le soutien à l'enregistrement sonore de niveau provincial est irrégulier.

En plus d'avoir effectué des enquêtes géotechniques approfondies, le groupe d'étude a examiné l'incidence potentielle du projet sur la faune et la diversité biologique et a effectué des analyses poussées de l'incidence sur la qualité de l'air et en matière de pollution sonore.

1. Pour permettre aux PME et TPE de se conformer aux dispositions de la présente directive, il est proposé que la Commission établisse une base de données accessible au public, qui pourrait inclure, entre autres, des modèles d'analyses simplifiées du cycle de vie des produits, des simulations sur l'impact environnemental positif pour chaque étape du cycle de vie, et les exigences d'éco-conception à prendre en compte en priorité afin de réduire la consommation énergétique et en eau et la nuisance sonore de ces produits.

RAPPELLE que, aux termes de la décision n° 1600/2002/CE établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et en particulier son considérant 27 et son article 2, paragraphe 2, ainsi que son article 4 et son article 7, paragraphe 2, point h), des efforts concertés sont nécessaires pour améliorer l'environnement et le rendre plus salubre et pour contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en encourageant un développement urbain durable; cette décision fait en outre d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain une action prioritaire; ACCUEILLE FAVORABLEMENT la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie thématique pour l'environnement urbain"; SOUSC ...[+++]RIT à son analyse des problèmes et de la situation en matière d'environnement dans les zones urbaines d'Europe, qui servira de base pour la future stratégie thématique; APPROUVE ÉGALEMENT les quatre thèmes prioritaires - gestion, transports, construction et urbanisme - qui ont tous un lien évident avec les questions économiques et sociales et sont importants pour le développement durable des zones urbaines; SOULIGNE la nécessité de traiter aussi les questions environnementales stratégiques afin de réduire l'incidence des villes sur l'environnement au sens large; ESTIME que les actions prévues dans la stratégie thématique pour l'environnement urbain devraient notamment contribuer à réduire la pollution de l'air et les nuisances sonores; et SOULIGNE qu'il importe de continuer à mettre l'accent, au niveau communautaire, sur les mesures concernant les sources, en particulier pour les transports; CONVIENT que la poursuite de la mise en œuvre des actions et mesures proposées dans le cadre de la stratégie thématique pour l'environnement urbain devrait tenir compte:

En outre, la Commission a l’intention de poursuivre l’analyse d’autres mesures potentielles de réduction des nuisances sonores au niveau de l’UE (revêtements routiers à faible émission sonore par exemple) et de faire des propositions, le cas échéant.

des actions en faveur de l'environnement: diminution et traitement des déchets, recyclage total, collecte et traitement sélectif; analyse de la qualité de l'air; gestion efficace de l'eau; réduction des nuisances sonores; réduction de la consommation des hydrocarbures grâce notamment à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables; formation en gestion et protection environnementale.