Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Pedro Cruz Villalón analyse la question de savoir si (1) un défaut ou un manque de moyens dans un établissement hospitalier peut, dans certaines circonstances, être considéré comme rendant impossible, dans l’État en cause, la fourniture en temps utile d’une prestation de soins déterminée figurant parmi les prestations couvertes par le système national de protection sociale et (2) s’il en va également ainsi dans le cas où un tel défaut ou manque de moyens présente un caractère structure ...[+++]l.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]ches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

dans les cas où des échantillons individuels sont analysés, un échantillon présentant un seul défaut pour cinq à dix échantillons ou deux échantillons présentant un seul défaut chacun pour onze à quinze échantillons peuvent être autorisés.

(37) Les activités en cause comprennent la collecte en temps réel d'informations détaillées sur les défauts, le contrôle dimensionnel et d'autres variables affectant la qualité du produit, l'analyse des données et l'établissement d'une corrélation entre les défauts et les paramètres du laminoir, ainsi que l'optimisation des paramètres du laminoir.

- dans les cas où des échantillons individuels sont analysés, un échantillon présentant un seul défaut pour cinq à dix échantillons ou deux échantillons présentant un seul défaut chacun pour onze à quinze échantillons peuvent être autorisés.

Le sénateur Eyton : Madame Frith, lorsque vous nous soumettrez votre analyse du pourcentage de prêts en défaut de paiement, pourriez-vous également nous présenter une analyse du nombre de prêts en défaut de paiement et des sommes en jeu chaque année?