Ils pourraient le faire sans avoir à attendre trois ans qu'on mette en place l'analyse automatique de la qualité.

vérification des informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) préalablement à leur voyage; traitement automatique des demandes en consultant les bases de données de l'UE et une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS, et examen pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrance des autorisat ...[+++]ions de voyage dans les minutes qui suivent la soumission de la demande en l'absence de correspondance dans les listes ou d'éléments requérant une analyse plus poussée.

18. Le Centre international de données applique régulièrement aux données brutes provenant du Système de surveillance international des méthodes de traitement automatique et d’analyse interactive avec intervention humaine afin de produire et d’archiver ses données et documents standard pour le compte de tous les États parties.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spéciali ...[+++]stes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Il analyse la façon dont les administrations publiques réduisent les charges administratives et mettent en ligne, de manière rationalisée, l'ensemble des services publics nécessaires pour créer une entreprise ou retrouver un emploi, démarches qui peuvent être accomplies via un site web ou automatiquement; par exemple, lorsqu'un citoyen décide de créer une entreprise et sollicite un numéro d'identification fiscale, il reçoit aussi, automatiquement, un numéro de TVA.

Ces dispositions obligatoires concernent notamment l'équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, un système d'identification automatique (AIS), une alarme de sûreté du navire, destinée à la diffusion d'alerte en cas d'action hostile contre le navire, et la délivrance d'une fiche synoptique continue du navire, véritable document d'identité retraçant la vie du navire. Elles prévoient aussi un ensemble de mesures actives et passives de sûreté, articulées autour de trois niveaux de sûreté (norma ...[+++]l, renforcé, élevé) dont la mise en œuvre est liée à l'analyse des risques.