Étant donné que les besoins des utilisateurs ou des autorités compétentes peuvent être mo
difiés à la suite d'aménagements liés à l'urbanisme – par exemple construction de nouvelles infrastructures publiques comme des halls sp
ortifs, des centres polyvalents, etc. pendant la durée d'un contrat, ce qui exige des adaptations en matière de transports, la clause de flexibilité qui évite l'organisation d'un nouvel appel d'offres pendant la durée d'un contrat en cours est judicieuse, aussi longtemps que la valeur de ces nouveaux services à cr
...[+++]éer n'est pas trop élevée.
The needs of users or of the competent authorities may change in the course of a contract as a result of town-planning changes, e.g. as a result of new facilities such as sports halls, venues for public events, etc. being built, thus making it necessary to adapt local transport provision. Accordingly, it makes sense to provide a flexibility clause in order to avoid a new tender procedure in the course of an existing contract, provided that the value of the new services to be provided is not too high.
