Réduire les contraintes administratives pour les émetteurs qui sont des PME: les obligations en matière de communication d'informations pour les émetteurs opérant sur les marchés des PME seront adaptées aux besoins desdits émetteurs, qui seront dispensés de l'obligation de dresser des listes d'initiés, sauf demande contraire de l'autorité de surveillance.

Tous ces projets de recherche portent sur la manière dont les divers équipements (par exemple, émetteurs-récepteurs, amplificateurs et routeurs) et systèmes informatiques peuvent être améliorés pour offrir à l'abonné des débits de 1 gigabit/seconde et plus, tout en réduisant le coût d'exploitation de l'internet ultrarapide.

un serveur d’applications central et une base de données centralisée contenant une liste de tous les émetteurs avec une interface commune et permettant, pour chaque émetteur, de mettre en relation l’utilisateur final et le mécanisme de stockage en possession des informations réglementées relatives audit émetteur.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, soit dans une langue communément utilisée dans l’univers de la finance internationale, au choix de l’émetteur ou de la ...[+++]personne qui, sans le consentement de l’émetteur, a demandé cette admission.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et des États membres d'accueil, soit dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale, au choix de l'émetteur ou de la ...[+++]personne qui, sans le consentement de l'émetteur, a demandé cette admission.

Les modifications proposées assureraient essentiellement une meilleure communication des renseignements sur la représentation féminine dans le conseil d'administration et la haute direction des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et d'autres émetteurs non spéculatifs qui sont des émetteurs assujettis en Ontario.