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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Comédien voix off
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Infliger des amendes
L'amendement est mis aux voix
Mettre aux voix un amendement
Mis aux voix sans débat
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Pourcentage des voix
Répartition des votes
Sanction
Sanction communautaire
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Voix off
être mis aux voix
être soumis au vote

Translation of "amendement est mis aux voix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
l'amendement est mis aux voix

question is on the amendment
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


mis aux voix sans débat

voted upon without discussion
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


être soumis au vote [ être mis aux voix ]

put to vote
Traduction (Généralités)
Translation (General)


mettre aux voix un amendement

to put an amendment to the vote
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


comédienne voix off | voix off | comédien voix off | comédien voix off/comédienne voix off

voice artist | voice over actress | narrator | voice-over artist
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 violation du droit de l'UE | BT2 application du droit de l'UE | BT3 droit de l'UE | RT amende [1216]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 infringement of EU law | BT2 application of EU law | BT3 EU law | RT fine [1216]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
IATE - Environmental policy | Natural environment | Deterioration of the environment
IATE - Environmental policy | Natural environment | Deterioration of the environment


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material
IATE - Means of agricultural production
IATE - Means of agricultural production


répartition des votes [ pourcentage des voix ]

distribution of votes [ percentage of votes ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 décompte des voix | BT2 vote
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 counting of the votes | BT2 vote


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sous-amendement est mis aux voix et adopté. Après débat, l’amendement modifié est mis aux voix et adopté.

After debate, the question was put on the amendment as amended, it was agreed to.


L'amendement est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-22 est maintenant retiré étant donné qu'il est corrélatif à l'amendement NDP-6.

We'll vote on the amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Amendment NDP-22 is now removed as it's consequential to NDP-6.


L'amendement est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-8 est le suivant sur notre liste, mais il a été retiré en raison du rejet de l'amendement NDP-6.

We'll vote on the amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Amendment NDP-8 is next on our list, but it has been removed due to the lack of support for amendment NDP-6.


Après débat, l'amendement est mis aux voix et rejeté par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6. Tony Tirabassi propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 61, de ce qui suit : « sion énumérés aux alinéas 40(1)a), d), e) et h) à » Après débat, l'amendement est mis aux voix et adopté par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 0.

Tony Tirabassi moved, That Bill C-25, in Clause 2, be amended by replacing line 11 on page 61 with the following: paragraphs 40(1)(a), (d), (e) and (h) to (j).


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Si le sous-amendement est rejeté, le débat peut reprendre sur l’amendement; un autre sous-amendement peut être présenté et débattu, ou encore l’amendement est mis aux voix;

If the sub-amendment is negatived, debate may then resume on the amendment, another sub-amendment may be moved and debated, or the question is put on the amendment;


Cet amendement prend effet pour tous les membres de l’Organisation 100 jours après que des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, ont notifié leur acceptation au ...[+++]

The amendment shall enter into force for all Members of the Organisation 100 days after the Depositary has received notifications of acceptance from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members, and from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the importing Members.


Un compromis a finalement été trouvé grâce à une nouvelle pondération des voix qui procède à une augmentation du nombre de voix pour tous les États membres, tout en augmentant plus fortement les voix des États membres les plus peuplés.

A compromise was finally found in a new weighting of votes which increases the number of votes for all the Member States while giving correspondingly more votes to those with the largest population.


5. La Communauté européenne ou toute organisation intergouvernementale telle que définie au paragraphe 3 de l’article 4 dispose de voix à titre de membre unique; elle a, comme chiffre de base, cinq voix auxquelles s’ajoutent des voix supplémentaires au prorata du volume moyen de ses importations ou exportations de café pendant les quatre années civiles précédentes.

5. The European Community or any intergovernmental organisation as defined in paragraph 3 of Article 4 shall hold votes as a single Member; it shall have five basic votes and additional votes in proportion to the average volume of its imports or exports of coffee, in the preceding four calendar years.


4. Lorsque la majorité des voix des membres présents à la séance de la Cour est requise pour prendre une décision, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix.

4. Where a majority vote by the Members present is required to take a decision, in the event that the number of votes for and against should be equal the chairman shall have the casting vote.


Chaque membre d'un GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le contrat de groupement peut accorder plus d'une voix à certains membres, pour autant qu'aucun d'entre eux ne détienne la majorité des voix.

Each member of an EEIG has 1 vote, although the contract for its formation may give certain members more than 1 vote provided that no 1 member holds a majority of the votes.




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amendement est mis aux voix

Date index:2024-01-06 -

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