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Abattement
Abattement fiscal
Allègement fiscal
Allègement fiscal d'application générale
Allègement fiscal de portée générale
Allègement fiscal forfaitaire
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement des impôts
Allégement fiscal
Allégement fiscal d'application générale
Allégement fiscal de portée générale
Allégement fiscal en faveur des petites entreprises
Allégement fiscal forfaitaire
Allégement fiscal pour les entreprises
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôt
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Lettre de demande d'allègement fiscal personnel
Lettre de demande d'allègement personnel
Lettre de demande d'allégement fiscal personnel
Lettre de demande d'allégement personnel
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Translation of "allégement fiscal pour les entreprises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégement fiscal pour les entreprises

corporation tax-relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 franchise fiscale | RT zone franche industrielle [6806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 tax-free allowance | RT industrial free zone [6806]


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]

general tax relief
Fiscalité | Budget des collectivités publiques
Taxation | Public Sector Budgeting


lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]

individual hardship letter of application
Droit fiscal
Taxation Law


allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small business relief | small companies relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
économie > finances publiques
économie > finances publiques


allégement fiscal forfaitaire [ allègement fiscal forfaitaire ]

fixed-amount tax relief
Fiscalité
Taxation


abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
économie > impôt
économie > impôt


allégement fiscal

tax relief | tax break
économie > impôt
économie > impôt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.

But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.


En fait, grâce à notre plan d'allégement fiscal, une petite entreprise typique qui a un revenu imposable de 500 000 $ économise 28 600 $ à l'heure actuelle.

In today's uncertain world, Canada's economic action plan is working.


Aide d’État: tout avantage (par exemple une subvention, un allègement fiscal ou une bonification d’intérêts) accordé à une entreprise par un pays de l’UE, qui confère à ladite entreprise un avantage économique sur ses concurrents

State aid: any kind of advantage (for example a grant, tax or interest relief) given to a company by an EU country which confers on that company an economic advantage over its competitors.


Fait incroyable: le NPD réclame un allégement fiscal pour les entreprises qui font des affaires en Chine et en Inde.

Incredibly, the NDP is fighting for a tax break for companies that are operating in China and India.


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Aide d’État: tout avantage (par exemple une subvention, un allègement fiscal ou une bonification d’intérêts) accordé à une entreprise par un pays de l’UE, qui confère à ladite entreprise un avantage économique sur ses concurrents

State aid: any kind of advantage (for example a grant, tax or interest relief) given to a company by an EU country which confers on that company an economic advantage over its competitors.


La reconduction de cette mesure s'inscrit dans la droite ligne de l'action du gouvernement en faveur de la petite entreprise, qui comprend l'aide aux entrepreneurs, la réduction des lourdeurs administratives et l'allégement fiscal pour les entreprises qui stimulent notre économie.

The extension of this measure continues our government's strong record of support for small businesses, which includes help for entrepreneurs, a reduction in red tape and lower taxes for those businesses that stimulate our economy.


Le ministre des Finances savait que c'était une bonne idée que d'accorder un allégement fiscal aux grandes entreprises du Canada, mais les libéraux ont eu à réaménager les choses.

The Minister of Finance knew that tax relief for large employers in Canada was a good idea, but the Liberals have had to come up with another configuration.


Le régime en question prend la forme d'un allégement fiscal pour les entreprises et les personnes physiques qui investissent dans des intermédiaires financiers spécialisés (organismes financiers pour le développement local).

The CITC is a tax relief for corporations and individuals who invest in specialist financial intermediaries (Community Development Finance Institutions).


Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.

Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.


Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petit ...[+++]

Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc) ...[+++]




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allégement fiscal pour les entreprises

Date index:2022-03-30 -

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