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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement des restrictions
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement des restrictions
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Alléger les restrictions du crédit
Assouplir les restrictions du crédit
Assouplissement des restrictions
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Barrière commerciale
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Entrave aux échanges
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Obstacle aux échanges
Relâchement des restrictions
Restriction aux échanges
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions

Translation of "allègement des restrictions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
relâchement des restrictions [ assouplissement des restrictions | allégement des restrictions | allègement des restrictions ]

easing of restrictions
Douanes et accise
Customs and Excise


alléger les restrictions du crédit | assouplir les restrictions du crédit

to ease credit restrictions | to relax credit restrictions
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]
Ski et surf des neiges
Skiing and Snowboarding


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting
Ski et surf des neiges
Skiing and Snowboarding


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief
IATE - Taxation
IATE - Taxation


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication
IATE - LAW
IATE - LAW


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 politique étrangère et de sécurité commune | BT2 Union européenne | RT sanction internationale [0806]
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 common foreign and security policy | BT2 European Union | RT international sanctions [0806]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 franchise fiscale | RT zone franche industrielle [6806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 tax-free allowance | RT industrial free zone [6806]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


restriction aux échanges [ barrière commerciale | entrave aux échanges | obstacle aux échanges ]

trade restriction [ obstacle to trade | restriction on trade | trade barrier ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2021 commerce international | NT1 entrave non tarifaire | NT2 entrave technique | NT2 mesure d'effet équivalent | NT2 restriction quantitative | NT2 taxe d'effet équivalent | NT1 entrave tarifaire | NT1
20 TRADE | MT 2021 international trade | NT1 export restriction | NT1 import restriction | NT1 non-tariff barrier | NT2 charge having equivalent effect | NT2 measure having equivalent effect | NT2 quantitative restriction | NT2 technical barrier |
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La plupart des 15 États membres de l'époque ont levé ou allégé les restrictions qu'ils appliquaient à l'égard des citoyens de huit des États membres qui ont rejoint l'UE en 2004, créant ainsi un vaste gisement de main-d'œuvre dans le but de relever les enjeux du vieillissement et de la mondialisation.

Most of the EU-15 Member States have lifted or eased restrictions they applied for citizens from eight of the Member States which joined the EU in 2004 creating a large potential labour force to cope with the challenges of ageing and globalisation.


Allégement des restrictions en matière de circulation transatlantique à des fins de travail temporaire

Fewer restrictions on moving across the Atlantic for temporary work


17. salue les mesures prises récemment par Israël pour alléger les restrictions imposées à Gaza, mais déplore la poursuite des restrictions à l'entrée des matériaux de construction; insiste sur l'importance de prendre d'autres mesures positives – tout en préservant les intérêts légitimes de la sécurité de l'État d'Israël – afin de permettre le plein déploiement de l'aide humanitaire, la reconstruction et la relance de l'économie; exhorte à cet égard les États membres à respecter l'engagement qu'ils ont pris de soutenir le mécanisme ...[+++]

17. Welcomes the recent steps taken by Israel to ease restrictions on Gaza, but deplores the continued restrictions on the entry of building materials; underlines the importance of taking further positive measures – while addressing Israel’s legitimate security concerns – to enable the full delivery of humanitarian aid, reconstruction and economic recovery; urges the Member States to fulfil their pledges to support the trilateral mechanism for the monitoring and checking of the reconstruction materials concerned;


17. salue les mesures prises récemment par Israël pour alléger les restrictions imposées à Gaza, mais déplore la poursuite des restrictions à l'entrée des matériaux de construction; insiste sur l'importance de prendre d'autres mesures positives – tout en préservant les intérêts légitimes de la sécurité de l'État d'Israël – afin de permettre le plein déploiement de l'aide humanitaire, la reconstruction et la relance de l'économie; exhorte à cet égard les États membres à respecter l'engagement qu'ils ont pris de soutenir le mécanisme ...[+++]

17. Welcomes the recent steps taken by Israel to ease restrictions on Gaza, but deplores the continued restrictions on the entry of building materials; underlines the importance of taking further positive measures – while addressing Israel’s legitimate security concerns – to enable the full delivery of humanitarian aid, reconstruction and economic recovery; urges the Member States to fulfil their pledges to support the trilateral mechanism for the monitoring and checking of the reconstruction materials concerned;


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17. salue les mesures prises récemment par Israël pour alléger les restrictions imposées à Gaza, mais déplore la poursuite des restrictions à l'entrée des matériaux de construction; insiste sur l'importance de prendre d'autres mesures positives – tout en préservant les intérêts légitimes de la sécurité de l'État d'Israël – afin de permettre le plein déploiement de l'aide humanitaire, la reconstruction et la relance de l'économie; exhorte à cet égard les États membres à respecter l'engagement qu'ils ont pris de soutenir le mécanisme ...[+++]

17. Welcomes the recent steps taken by Israel to ease restrictions on Gaza, but deplores the continued restrictions on the entry of building materials; underlines the importance of taking further positive measures – while addressing Israel’s legitimate security concerns – to enable the full delivery of humanitarian aid, reconstruction and economic recovery; urges the Member States to fulfil their pledges to support the trilateral mechanism for the monitoring and checking of the reconstruction materials concerned;


6. demande l'amélioration rapide de la situation humanitaire à Gaza; salue les mesures prises récemment par Israël pour alléger les restrictions imposées à ce territoire; insiste sur l'importance de prendre d'autres mesures positives – tout en préservant les intérêts légitimes de la sécurité de l'État d'Israël – afin de permettre le plein déploiement de l'aide humanitaire, la reconstruction et la relance de l'économie à Gaza; affirme que les récents tirs de roquettes par des groupes armés sont inacceptables et mettent une fois encore en évidence le risque d'escalade; exhorte les donateurs à verser sans tarder les montants des engagem ...[+++]

6. Calls for the rapid improvement of the humanitarian circumstances in Gaza; welcomes recent steps taken by Israel to ease restrictions in Gaza; underlines the importance of taking further positive measures – while addressing Israel’s legitimate security concerns – to enable the full delivery of humanitarian aid, reconstruction and economic recovery; stresses that recent rocket fire by militant groups is unacceptable and underlines the danger of escalation; urges donors to disburse as soon as possible their financial commitments made at the Cairo International Conference on Palestine (‘Reconstructing Gaza’) of 12 October 2014;


La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.

The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.


Objet: allègement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et récipient de chargements groupés d’explosifs et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

Subject: Easing of restrictions on transporting mixed loads of explosives, and explosives with other dangerous goods, in wagons, vehicles and containers (N4/5/6).


En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


J’ai avec moi une déclaration forte - de ce matin - de Mohtarma Benazir Bhutto, présidente du parti populaire du Pakistan, dans laquelle elle salue ce rapport parce qu’il attire l’attention sur le droit à l’autodétermination du peuple cachemiri; parce qu’il réaffirme l’engagement de l’Union européenne envers la résolution pacifique des litiges; parce qu’il prend en considération l’impact du tremblement de terre et parce qu’il insiste pour que l’Union européenne aide et soutienne les Kashmiris; parce qu’il soutient le rôle du processus de paix composite vers un règlement durable p ...[+++]

I have with me a strong statement – of this morning – by Mohtarma Benazir Bhutto, Chairperson of the Pakistan People’s Party, in which she welcomes this report for drawing attention to the right of self-determination of the Kashmiri people; for reaffirming the EU’s commitment to the settlement of dispute by peaceful means; for taking note of the impact of the earthquake and urging the European Union to help and support the Kashmiris; for supporting the role of the composite peace process in moving towards a durable settlement for the Kashmiris based on democracy, the rule of law and fundamental rights; for urging the Indian and Pakistan Governments to facilitate the ceasefire on the Line of Control by calling further on militant armed g ...[+++]




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allègement des restrictions

Date index:2023-08-31 -

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