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Aliénation d'une valeur
Aliénation de titres
Aliénation de valeurs mobilières
Aliéner une valeur
Aliéné
Aliéné mental
Cession de titres
Cession de valeurs mobilières
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Curateur d'un aliéné
Curateur à la personne d'un aliéné
Interdiction d'aliéner
Limitation du droit d'aliénation
Personne aliénée
Personne atteinte d'altération des facultés mentales
Restriction d'aliénabilité
Restriction du droit d'aliénation
Valeur comptable
Valeur d'aliénation
Valeur de bilan
Valeur de liquidation
Valeur inscrite au bilan

Translation of "aliénation d'une valeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cession de valeurs mobilières [ aliénation de valeurs mobilières | aliénation de titres | cession de titres ]

disposal of securities [ security disposal ]
Investissements et placements
Investment


aliéner une valeur

dispose of a security
Droit commercial
Commercial Law


aliénation d'une valeur

disposal of a security
Droit commercial
Commercial Law


valeur d'aliénation | valeur de liquidation

liquidation value
Finances publiques (Finances, impôts et douanes) | IntérÊts (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


curateur à la personne d'un aliéné | curateur d'un aliéné

committee of lunatic
IATE - LAW
IATE - LAW


aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

insane person
IATE - LAW
IATE - LAW


interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

restraint on alienation
IATE - LAW
IATE - LAW


restriction du droit d'aliénation | limitation du droit d'aliénation

restriction on alienation
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie) | Finances, impôts et douanes
Building & civil engineering | Economics | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
132. Le mandataire ou dépositaire qui, de bonne foi — notamment en ayant respecté les normes commerciales raisonnables si, de par sa profession, il négocie les valeurs mobilières d’une société — a reçu, vendu, donné en gage ou livré ces valeurs mobilières conformément aux instructions de son mandant ne peut être tenu responsable de détournement ni de violation d’une obligation de représentant, même si le mandant n’avait pas le droit d’aliéner les valeurs mobilières en question.

132. An agent or bailee who in good faith, including observance of reasonable commercial standards if the agent or bailee is in the business of buying, selling or otherwise dealing with securities of an association, has received securities and sold, pledged or delivered them according to the instructions of the agent’s or bailee’s principal is not liable for conversion or for participation in breach of fiduciary duty even though the principal has no right to dispose of the securities.


129. Le mandataire ou dépositaire qui, de bonne foi — notamment en ayant respecté les normes commerciales raisonnables si, de par sa profession, il négocie les valeurs mobilières d’une société — a reçu, vendu, donné en gage ou livré ces valeurs mobilières conformément aux instructions de son mandant ne peut être tenu responsable de détournement ni de violation d’une obligation de représentant, même si le mandant n’avait pas le droit d’aliéner les valeurs mobilières en question.

129. An agent or bailee who in good faith, including observance of reasonable commercial standards if the agent or bailee is in the business of buying, selling or otherwise dealing with securities of a company, has received securities and sold, pledged or delivered them according to the instructions of the agent’s or bailee’s principal is not liable for conversion or for participation in breach of fiduciary duty even though the principal has no right to dispose of the securities.


125. Le mandataire ou dépositaire qui, de bonne foi — notamment en ayant respecté les normes commerciales raisonnables si, de par sa profession, il négocie les valeurs mobilières d’une banque — a reçu, vendu, donné en gage ou livré ces valeurs mobilières conformément aux instructions de son mandant ne peut être tenu responsable de détournement ni de violation d’une obligation de représentant, même si le mandant n’avait pas le droit d’aliéner les valeurs mobilières en question.

125. An agent or bailee who in good faith, including observance of reasonable commercial standards if the agent or bailee is in the business of buying, selling or otherwise dealing with securities of a bank, has received securities and sold, pledged or delivered them according to the instructions of the agent’s or bailee’s principal is not liable for conversion or for participation in breach of fiduciary duty even though the principal has no right to dispose of the securities.


d) une ordonnance annulant toute transaction conclue par la personne ou la compagnie relativement à des opérations sur valeurs mobilières, y compris l'émission de valeurs mobilières; e) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'émettre, d'annuler, d'acheter, d'échanger ou d'aliéner toute valeur mobilière; f) une ordonnance interdisant à la personne ou à la compagnie d'exercer son droit de vote ou tout autre droit rattaché aux valeurs mobilières; g) une ordonnance interdisant à la personne d'agir à titre de dirigea ...[+++]

(d) an order rescinding any transaction entered into by the person or company relating to trading in securities including the issuance of securities; (e) an order requiring the issuance, cancellation, purchase, exchange or disposition of any securities by the person or company; (f) an order prohibiting the voting or exercise of any other right attaching to securities by the person or company; (g) an order prohibiting the person from acting as officer or director or prohibiting the person or company from acting as promoter of any market participant permanently or for such period as is specified in the order; (h) an order appointing of ...[+++]


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a) l'achat de valeurs mobilières offertes par un prospectus au cours de la période de placement; b) l'acquisition de valeurs mobilières d'un émetteur conformément à un placement exempté de l'application de l'article 68 ou 77, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; c) l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières d'un émetteur relativement ou conformément à une offre d'achat visant à la mainmise ou à une offre de l'émetteur, sauf dans la mesure prescrite par les règlements; d) les autres transactions ou catégories d ...[+++]

(a) the purchase of a security offered by a prospectus during the period of distribution; (b) the acquisition of an issuer's security pursuant to a distribution that is exempt from section 68 or 77, except as may be prescribed by regulation; (c) the acquisition or disposition of an issuer's security in connection with or pursuant to a takeover bid or issuer bid, except as may be prescribed by regulation; or (d) such other transactions or class of transactions as may be prescribed by regulation.


Nous ne pouvons défendre une position morale élevée et empêcher l’aliénation de nos sociétés et de notre mode de vie que si nous restons fidèles à nos valeurs démocratiques et à l’état de droit.

We can only defend high moral ground and prevent alienation from our societies and our way of living if we remain faithful to our values of democracy and the rule of law.


2. Lorsqu’un montant égal à la valeur de réalisation est remployé de la manière et dans les délais indiqués ci-après, les plus-values réalisées à l’occasion de l’aliénation de navires sont exonérées, pour autant que les navires aliénés aient la nature d’immobilisations depuis plus de cinq ans au moment de leur aliénation.

(2) When an amount equal to the sales value is re-invested in the way and within the periods indicated below, the gains realised on the sale of ships are exempt provided that the ships sold were fixed assets for more than five years prior to their sale.


L’article 122 (9) prévoit que les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de navires sont exonérées d'impôt, pour autant que le (ou les) navire(s) aliéné(s) soi(en)t resté(s) dans les immobilisations de la compagnie depuis plus de cinq ans au moment de la vente, et dès lors qu’un montant au moins égal à la valeur de réalisation est remployé dans un délai de cinq ans dans l'achat de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou de parts de compagnies maritimes qui ont leur siège social dans la ...[+++]

Article 122 (9) provides that gains realised on the sale of ships are exempt from taxation provided that the ships sold have remained fixed assets of the company for more than five years at the time of sale and consequently that an amount at least equal to the sales value is re-invested within five years in the purchase of ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in shipping companies which have their headquarters in the Community and exclusively engage in eligible activities (10).


Le produit de la vente est ventilé de la manière suivante: une première partie est affectée au remboursement du prêt de même montant contracté précédemment par Iberia; une deuxième partie, correspondant à un second paiement, sera versée à Iberia à l'expiration d'une période de due diligence, assortie d'une clause résolutoire, d'une durée maximale de quatre mois; une troisième et dernière partie, correspondant à la valeur d'Austral, ne sera versée à Iberia qu'après l'aliénation d'Austral par Andes Holding BV.

The proceeds of sale break down as follows: a first part to repay the loan of the same amount previously contracted by Iberia; a second part to be paid, as a second payment, to Iberia after a period of due diligence accompanied by an avoidance clause, of a maximum of four months; and a third and final part, amounting to the value of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral by Andes Holding BV.


il effectue ou autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations et dépôts de rentes, valeurs, créances et droits mobiliers quelconques;

- to effect or authorise acquisitions, withdrawals, transfers, disposals and deposits of fixed-interest or other securities or claims and rights in respect of moveable property;




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aliénation d'une valeur

Date index:2022-11-17 -

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