Elle consiste ensuite à modéliser le réseau efficace nécessaire pour satisfaire la demande prévue et à évaluer les coûts correspondants selon un modèle théorique d’ingénierie de réseau, aux fins du calcul des coûts sur la base d’un réseau efficace faisant appel à la technologie la plus récente utilisée dans les réseaux de grande envergure;

le volume minimal de capacités du produit standard de capacité concerné que l’utilisateur du réseau est prêt à se voir attribuer conformément à l’algorithme applicable si le volume demandé conformément au point d) ne lui est pas attribué;

(11) «accès virtuel à haut débit», un type d'accès de gros aux réseaux à haut débit consistant en une liaison d'accès virtuel aux locaux de l'abonné via tout type d'architecture de réseau d'accès, à l'exclusion du dégroupage physique, associé à un service de transmission vers un ensemble défini de points de transfert et comprenant des éléments de réseau spécifiques, des fonctionnalités de réseau spécifiques et des systèmes électroniques auxiliaires;

[Il existe plusieurs possibilités de répartition des coûts de raccordement au réseau. Les États membres peuvent en choisir une ou en combiner plusieurs. En vertu de l’approche de facturation «étendue» des coûts de raccordement, le responsable du développement de l’installation qui produit de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables prend en charge plusieurs coûts liés à l’infrastructure de réseau interconnecté (raccordement au réseau, renforcement du réseau et extension). Il existe une autre approche, l’approche de facturation «limitée» des coûts de raccordement, qui prévoit que le responsable du développement ne prend e ...[+++]n charge que les coûts du raccordement au réseau, mais pas ceux du renforcement et de l’extension (ces derniers sont intégrés aux tarifs du réseau et payés par les consommateurs). Il existe une autre variante consistant à répercuter tous les coûts de raccordement et à les intégrer dans les tarifs du réseau.]

Celui-ci pourrait comporter les éléments suivants : élaborer des algorithmes adaptés pour la compression de contenu numérique de qualité cinématographique, destiné à la présentation ; développer les technologies permettant de projeter ce contenu ; développer les méthodes de protection de l'utilisation du contenu par le cryptage ; développer les méthodes qui permettront la facturation du contenu consommé par l'intermédiaire d'un réseau ; développer des méthodes pour la numérisation, l'amélioration, la restauration et la conservatio ...[+++]n du contenu.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des o ...[+++]utils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...