accise sur l'alcool éthylique | droit d'accise sur l'alcool éthylique

alcool éthylique [ alcool | éthanol | alcool de vin | méthylcarbinol | esprit | esprit de vin | esprit-de-vin ]

alcool éthylique vinique | alcool vinique

alcool type [ éthanol étalon | alcool éthylique étalon ]

alcool | alcool éthylique | éthanol

éthanol | alcool éthylique | alcool

alcool (alcool éthylique ou eau-de-vie)

2) distillé et/ou rectifié jusqu'à un titre alcoométrique volumique minimal de 96,0% de sorte que les caractères organoleptiques inhérents aux matières premières employées et aux sous-produits nés de la fermentation sont sélectivement atténués et présentant des valeurs maximales en éléments résiduels qui sont celles fixées à l'annexe I en ce qui concerne l'alcool éthylique, à l'exception des résidus de méthanol dans le produit fini qui ne doivent pas être supérieurs à 30 grammes par hectolitre d'alcool pur.

considérant que la correction des titres alcoométriques potentiels et acquis du moût de raisins ou des vins, par adjonction de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est une pratique oenologique parfois appliquée frauduleusement en dépassant les limites autorisées ou en corrigeant le titre alcoométrique des produits vinicoles ne pouvant pas légalement faire l'objet d'un tel enrichissement; que l'analyse des vins ou des produits dérivés du vin par résonance magnétique nucléaire du deutérium faisant partie de l'alcool éthylique ...[+++] contenu dans ces produits est une méthode d'analyse reconnue par le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission déterminant des méthodes d'analyse communautaire applicables dans le secteur du vin (4); que l'application de cette méthode d'analyse peut assurer un meilleur contrôle de l'enrichissement des produits vinicoles; que, dans le but de faciliter l'interprétation des résultats obtenus par cette méthode d'analyse et de la rendre plus crédible, il y a lieu de créer par l'établissement d'une banque de données analytiques la possibilité de comparer les résultats obtenus par la méthode d'analyse précitée et les résultats obtenus antérieurement par cette même méthode lors de l'analyse de produits dont les caractéristiques physico-chimiques, déterminées par la même origine ou une origine avoisinante et par d'autres conditions de production, sont similaires;