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Agent d'entretien de parc d'attractions
Agent tractoriste en viticulture
Agente d'entretien de parc d'attractions
Agente d'entretien de parc de loisirs
Agente viticole tractoriste
Agents concessionnaires
Cessionnaire d'une concession locative
Concessionnaire auto
Concessionnaire automobile
Concessionnaire d'automobiles
Concessionnaire d'une concession locative
Concessionnaire locatif
DMV
Représentant du service aux concessionnaires
Représentante du service aux concessionnaires

Translation of "agents concessionnaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]
IATE - TRADE
IATE - TRADE


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Decision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires
IATE - International trade
IATE - International trade


l'agent, le distributeur ou le concessionnaire exclusif

sole agent, sole distributor or sole concessionaire
IATE - International trade
IATE - International trade


concessionnaire d'automobiles | concessionnaire automobile | concessionnaire auto

car dealer | auto dealer
industrie automobile > commerce du véhicule automobile | appellation de personne > appellation d'emploi
industrie automobile > commerce du véhicule automobile | appellation de personne > appellation d'emploi


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


représentant du service aux concessionnaires | représentante du service aux concessionnaires

service representative
industrie automobile > commerce du véhicule automobile | appellation de personne > appellation d'emploi
industrie automobile > commerce du véhicule automobile | appellation de personne > appellation d'emploi


cessionnaire d'une concession locative | concessionnaire d'une concession locative | concessionnaire locatif

locatee
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


agent tractoriste en viticulture | agent viticole tractoriste/agente viticole tractoriste | agent tractoriste en viticulture/agente tractoriste en viticulture | agente viticole tractoriste

farm machinery operator | winery machine operator | grape grower | vineyard machinery operator
Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche
Skilled agricultural, forestry and fishery workers


agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions

amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. invite la Commission à veiller à ce que les concessionnaires, y compris ceux du secteur automobile, bénéficient du même niveau de protection contractuelle dans toute l'Union comme cela est actuellement le cas pour les agents commerciaux; estime qu'il serait possible d'aligner ces niveaux de protection par une modification de la directive 86/653/CEE et par une extension partielle de son champ d'application visant à inclure tous les accords de distribution;

11. Calls on the Commission to ensure that distributors, including from the motor vehicle sector, benefit from the same level of contractual protection throughout the EU as commercial agents currently do; believes that such an alignment could be achieved by amending Directive 86/653/EEC and partially extending its scope of application to include all distribution agreements;


11. invite la Commission à veiller à ce que les concessionnaires, y compris ceux du secteur automobile, bénéficient du même niveau de protection contractuelle dans toute l'Union comme cela est actuellement le cas pour les agents commerciaux; estime qu'il serait possible d'aligner ces niveaux de protection par une modification de la directive 86/653/CEE et par une extension partielle de son champ d'application visant à inclure tous les accords de distribution;

11. Calls on the Commission to ensure that distributors, including from the motor vehicle sector, benefit from the same level of contractual protection throughout the EU as commercial agents currently do; believes that such an alignment could be achieved by amending Directive 86/653/EEC and partially extending its scope of application to include all distribution agreements;


Enfin, la Commission accepte-t-elle de réfléchir à la proposition d’une législation harmonisée dans le domaine de la distribution, par exemple en modifiant la directive concernant les agents commerciaux indépendants, afin de garantir que l’ensemble des concessionnaires profitent de la même protection contractuelle dans tous les États membres de l’UE?

Finally, does the Commission agree to consider proposing harmonising legislation in the area of distribution, for instance by amending the Commercial Agency Directive, in order to ensure that all dealers benefit from the same high level of contractual protection in every EU Member State?


le concessionnaire est responsable, au moins pour partie, de la gestion de l’infrastructure et des services qui y sont associés, et n’agit pas uniquement en tant qu’agent du concédant;

the operator is responsible for at least some of the management of the infrastructure and related services and does not merely act as an agent on behalf of the grantor.


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47,025 millions d’euros pour avoir donné l’instruction à ses agents commerciaux allemands de ne vendre les voitures neuves, notamment celles de la nouvelle classe E, dans toute la mesure du possible qu’à des clients de leur territoire contractuel et d’éviter la concurrence interne (de février 1996 à juin 1999) et d’exiger, pour les commandes de véhicules neufs passées par des clients de passage, le paiement d’un acompte de 15 % du prix du véhicule (depuis septembre 1985); 15 millions d’euros pour avoir interdit à partir de 1996 aux agents commerciaux allemands et aux concessionnaires ...[+++]

EUR 47 025 000 for giving its German agents instructions to sell new cars, in particular cars in the new E-class, as far as possible only to customers in their own contract territory and to avoid internal competition (from February 1996 to June 1999) and for requiring the payment of a deposit of 15% of the price of the vehicle for orders for new cars from customers from outside the territory (from September 1985); EUR 15 000 000 for prohibiting, from 1996, the German agents and Spanish dealers from supplying cars to leasing companies where no customer was identified, thus preventing them from establishing a stock; and EUR 9 800 000 for ...[+++]


Toutefois, certaines entreprises telles que les concessionnaires automobiles et d'autres détaillants font office, dans certains États membres, d'agents pour les organismes prêteurs et obtiennent les informations à leur place.

However, some undertakings, such as motor dealers and other retailers, act in some Member States as agents to lenders and obtain the evidence on their behalf.


Il convient d'éviter que les concessionnaires ou agents indépendants puissent introduire une demande de réception.

Steps should be taken to avoid dealers or independent agents being able to apply for approval.


La deuxième infraction a consisté pour DaimlerChrysler à limiter en Allemagne et en Espagne les ventes de voitures des agents ou des concessionnaires Mercedes aux sociétés de leasing indépendantes tant que ces sociétés n'avaient pas trouvé de clients pour les voitures en question.

In a second infringement, DaimlerChrysler limited in Germany and Spain the sales of cars by Mercedes agents or dealers to independent leasing companies as long as these companies had not yet found customers ("lessees") for the cars concerned.


En effet, elle dissuadait les concessionnaires et agents du réseau belge et du réseau luxembourgeois d'accorder les remises spéciales à tout acheteur qui ferait immatriculer le véhicule dans un autre pays que celui du vendeur.

As a result, all the dealers and agents in Belgium and Luxembourg were deterred from passing on the special discount to customers who would not eventually register their vehicles in the business territory of the selling dealer or agent.


Suite à cette intervention, ils ont accepté d'envoyer à leurs concessionnaires et agents une circulaire spéciale indiquant que les prix publiés pour la revente d'automobiles et de pièces de rechange doivent être considérés comme des prix de vente recommandés et par conséquent ne sont pas obligatoires pour les concessionnaires qui peuvent ainsi établir des prix plus bas pour les acheteurs privés et profressionnels.

Following this intervention, the latter agreed to send special circulars to their dealers and agents, indicating that the list prices for the resale of vehicles and spare parts are to be considered as recommendations, and not binding on the dealers, who may thus charge lower prices to their private or trade customers.




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agents concessionnaires

Date index:2021-02-08 -

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