adjudication publique restreinte | adjudication restreinte

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission

adjudication restreinte

adjudication restreinte

vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]

adjudication publique [ soumission publique ]

offre publique de rachat par enchères au rabais modifiées [ offre publique de rachat par adjudication à la hollandaise modifiée ]

adjudication publique | vente aux enchères | enchères

Toutes les mesures de AT prises à l'initiative de la Commission doivent respecter les procédures d'appel d'offres de la Commission, avec les seuils applicables pour les procédures de gré à gré, les adjudications restreintes et les adjudications publiques, de même que les règles applicables en matière de consultation et d'information.

Je trouve positif dans les propositions du rapporteur que les pouvoirs adjudicateurs soient affranchis dans le cadre de marchés relativement restreints de l’obligation coûteuse et confuse de recourir à la procédure européenne d’adjudication publique, que l’emploi puisse être assuré pour les groupes défavorisés, que les critères environnementaux soient mieux pris en compte et que ceux qui auront été condamnés en raison de pratiques financières abusives pourront être exclus des adjudications.

Toutes les mesures de AT prises à l'initiative de la Commission doivent respecter les procédures d'appel d'offres de la Commission, avec les seuils applicables pour les procédures de gré à gré, les adjudications restreintes et les adjudications publiques, de même que les règles applicables en matière de consultation et d'information.

Les autres avis motivés concernent: en Allemagne, une procédure négociée relative à un contrat avec l'hôpital de l'université de Würzburg; au Royaume-Uni, la publication d'un livre blanc ("Setting New Standards: a strategy for Government Procurement" Fixer de nouvelles normes: une stratégie en matière de marchés publics) qui pourrait induire les acheteurs publics à commettre des infractions aux règles en matière de marchés publics; en Italie, l'attribution, sans procédure d'adjudication, d'un contrat de services bancaires par la S.A.C.E et d'un contrat de services destinés au musée de Classe par la commune de Ravenne; en Grèce, l'empl ...[+++]oi par le ministère du développement d'une procédure restreinte pour l'attribution d'un marché de fourniture; en Autriche, la construction et le financement d'une rocade dans la ville de Linz sans l'application préalable de la procédure de passation des marchés publics; en Espagne, enfin, l'exécution de travaux pour un centre pénitentiaire expérimental à Ségovie, sans adjudication publique.