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Acheteur sans connaissance préalable
Acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi d'un connaissement
Acquéreur de bonne foi et sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur sans connaissance préalable
Consentement préalable donné en connaissance de cause
OPICChim
Ordonnance PIC

Translation of "acquéreur sans connaissance préalable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acquéreur sans connaissance préalable

purchaser without notice
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


acheteur sans connaissance préalable | acquéreur sans connaissance préalable

purchaser without notice
IATE - LAW
IATE - LAW


acquéreur de bonne foi et sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi et sans connaissance préalable

purchaser in good faith without notice
IATE - LAW
IATE - LAW


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable

bona fide purchaser without notice
IATE - LAW
IATE - LAW


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser without notice [ purchaser in good faith without notice ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Immobilier | Phraséologie des langues de spécialité
Property Law (common law) | Real Estate | Special-Language Phraseology


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | PAJLO


acquéreur de bonne foi d'un connaissement

good faith purchaser of a bill of lading
transport | commerce > commerce extérieur | appellation de personne
transport | commerce > commerce extérieur | appellation de personne


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Généralités (Industries chimiques) | Produits chimiques (Industries chimiques) | Histoire et sources du droit (Droit) | Médecine légale - chimie légale (Droit)
Chemical industry | Law, legislation & jurisprudence


consentement préalable donné en connaissance de cause

prior informed consent | PIC
droit
droit


procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Prior Informed Consent [ PIC ]
Organisations et organismes (économie d'alimentation) | Organismes (Droit) | Oaa, organisation des nations unies. pour l'alimentation et l'agriculture (Organisations internationales)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Law, legislation & jurisprudence | International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, se ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject ...[+++]


En outre, les marchés des implants orthopédiques et des produits connexes se caractérisent par des barrières à l’entrée relativement élevées, la bonne traçabilité des produits étant considérée par les hôpitaux, qui en sont les principaux acquéreurs, comme un préalable indispensable.

In addition, orthopaedic implants and the ancillary products markets are characterised by relatively high barriers to entry, as product track records are considered a prerequisite by hospitals, who are the main purchasers.


Tel n’est pas le cas lorsque les épreuves d’un concours prévoient une étude de cas déclinée en plusieurs variantes lesquelles sont ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

That does not apply where the tests in a competition include a case study divided into a number of variants, which are designed in such a way that, while still presenting the same degree of difficulty, they contain sufficiently clear differences to prevent candidates from being able to take advantage of any prior knowledge of another variant.


En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.


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Par ailleurs, selon la Commission le fait d’avoir obtenu des informations concernant l’étude de cas par d’autres candidats pourrait même être un désavantage, car ladite épreuve aurait été conçue de manière à neutraliser une éventuelle connaissance préalable du sujet de l’épreuve par le candidat.

Moreover, in the Commission’s view, obtaining information about the case study from other candidates might even be a disadvantage, since that test was designed to neutralise any prior knowledge a candidate might have of the subject of the test.


L’opérateur historique a une connaissance préalable des plans de déploiement des demandeurs d’accès tiers.

The incumbent has prior knowledge of third-party access seekers’ deployment plans.


Connaissances préalables : connaissance du fonctionnement du gouvernement et des droits ainsi que des responsabilités des éléves.

Pre-requisite: knowledge of workings of government and the rights and responsibilities of students.


Remarque : Connaissances préalables é connaissance de base de la Chambre des communes et du Sénat.

N.B. Prerequisite – basic knowledge of the House of Commons and the Senate.


La proposition de directive a également pour objet de garantir que toute offre publique d'achat se fera dans un contexte de sécurité juridique où tous les intéressés auront une connaissance préalable des conditions dans lesquelles ils devront opérer.

The proposed Directive also aims at ensuring that when a takeover occurs, it takes place in a context of legal security where all interested parties have prior knowledge of the conditions under which they should operate.


Cette activité peut être utilisée seule ou faire partie d’une unité, suivant le niveau scolaire, les connaissances préalables des élèves, etc.

This activity can be used on its own or as an integral part of a larger unit, depending on grade level, prior knowledge of students, etc.




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acquéreur sans connaissance préalable

Date index:2020-12-13 -

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