Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en fer ou en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 9 ...[+++]8 (ci-après dénommé «produit concerné»).

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommés «produit concer ...[+++]né»).

Un rapide coup d'œil à la répartition des sources énergétiques dans l'ensemble de l'Union européenne montre clairement que, dans un avenir prévisible, le charbon et ses produits dérivés continueront d'être les principales sources d'énergie pour la production d'électricité et d'acier. À l'heure actuelle, les centrales électriques alimentées au charbon produisent 20 % des émissions de CO2 de l'UE et l'industrie énergétique européenne prévoit de construire 40 nouvelles centrales électriques alimentées au charbon dans ...[+++] les cinq prochaines années.

Or, les experts sont aujourd'hui unanimes à considérer que, pour certains matériels, il est tout simplement impossible sur le plan technique de parvenir aux limites de la phase II. Sont concernés les rouleaux compacteurs, les plaques vibrantes, les pilonneuses vibrantes, les bouteurs (sur chenilles d'acier), les chargeuses (sur chenilles d'acier), les chariots élévateurs en porte-à-faux, les finisseurs, les brise-béton et les marteaux-piqueurs à main, à moteur et à combustion interne, ainsi que les tondeuses à gazon, coupe-gazon et coupe-bordures.

- "aciers pour outillage" au sens des sous-positions 7228 30 20, 7228 40 10, 7228 50 20 et 7228 60 81 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments :

Le produit qui est présumé faire l'objet d'un dumping consiste en certains câbles en acier non allié (non revêtus ou plaqués, ni revêtus de zinc) et torons en acier non allié (plaqués/revêtus ou non), ayant une teneur en carbone d'au moins 0,6 % en poids, dont la coupe transversale maximale est supérieure à 3 mm, originaires de la République populaire de Chine («le produit concerné»), normalement déclarés sous les codes NC ex 7217 ...[+++]10 90, ex 7217 20 90, ex 7312 10 61, ex 7312 10 65 et ex 7312 10 69.