D.03.002 (1) Sous réserve de l’article D.03.003, il est interdit de vendre un aliment auquel une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé a été ajouté, à moins que cet aliment ne figure à la colonne I du tableau du présent article et à moins que la vitamine, le minéral nutritif ou l’acide aminé, selon le cas, ne figure dans la colonne II dudit tableau en regard du nom de l’aliment.
D.03.002 (1) Subject to section D.03.003, no person shall sell a food to which a vitamin, mineral nutrient or amino acid has been added unless the food is listed in Column I of the Table to this section and the vitamin, mineral nutrient or amino acid, as the case may be, is listed opposite that food in Column II of the Table.
