En outre, lorsque certains éléments de réseau sont partagés afin de fournir des services de départ et de terminaison d'appel, comme les stations mobiles ou de base, ces éléments seront inclus dans le modèle de calcul des coûts de terminaison dans la mesure où ils sont nécessaires du fait de la capacité supplémentaire exigée pour que des tiers acheminent le trafic de terminaison d'appel.

En outre, lorsque certains éléments de réseau sont partagés afin de fournir des services de départ et de terminaison d'appel, comme les stations mobiles ou de base, ces éléments seront inclus dans le modèle de calcul des coûts de terminaison dans la mesure où ils sont nécessaires du fait de la capacité supplémentaire exigée pour que des tiers acheminent le trafic de terminaison d'appel.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 725/2004, il convient d'habiliter la Commission à décider si les modifications des annexes, qui concernent des mesures spéciales, visant à renforcer la sûreté maritime, de la convention internationale relative à la sauvegarde de la vie en mer et du code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires, qui s'appliquent automatiquement au trafic international, devraient aussi s'appliquer aux navires opérant sur des services intérieurs et aux insta ...[+++]llations portuaires les desservant.

1. Le comité est saisi dans les cas et selon les procédures prévues par l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE(1), signé à Bruxelles le 18 s ...[+++]eptembre 2000, ci-après dénommé "accord interne", et, le cas échéant, par la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer")(2).

3) "bulletin de remise TR", le document matérialisant le contrat de transport par lequel l'entreprise de transport fait acheminer, au départ d'un expéditeur et à destination d'un réceptionnaire, un ou plusieurs grands conteneurs en trafic international.

“bulletin de remise TR”, le document matérialisant le contrat de transport par lequel l'entreprise de transport fait acheminer, au départ d'un expéditeur et à destination d'un réceptionnaire, un ou plusieurs grands conteneurs en trafic international.