En ce qui concerne les observations présentées par la centrale AES-Tisza Erőmű, selon lesquelles les producteurs privés d’AAE ont surtout investi lorsqu’ils bénéficiaient d’une garantie d’achat, les autorités hongroises indiquent que des centrales électriques et des blocs de centrale électrique importants vendent de l’électricité sur le marché libre sans AAE et sans garantie d’achat (tels que le bloc G1 de la centrale Dunamenti Erőmű, la centrale Vértesi Erőmű, les blocs I-II de la centrale Mátrai Eerőmű).

a) description des opérations, en particulier du type d'ordre (ordre limité, ordre "au mieux" ou autres caractéristiques de l'ordre) et du mode de négociation utilisé (achat en bloc, par exemple),

Pour faire participer un nouvel investisseur, plusieurs solutions étaient prévues: l’acquisition d’actifs (accord de cession d’actifs), l’acquisition de tous les actifs en bloc ou l’achat de participations.

a) description des opérations, en particulier du type d'ordre (ordre limité, ordre "au mieux" ou autres caractéristiques de l'ordre) et du mode de négociation utilisé (achat en bloc, par exemple),

Les entreprises de l'Union européenne qui exportent aux États-Unis sont confrontées à un certain nombre d'entraves relevant du régime juridique et réglementaire, à l'absence de règles et de mécanismes d'application internationalement agréées, à des entraves techniques, à des politiques d'importation restrictives (OGM), à des politiques d'achat discriminatoires (par exemple le slogan Buy American: achetez américain), à des dispositions de caractère unilatéral et extraterritorial (comme la loi Helms-Burton ou la loi d'Amato), à des crédits à l'exportation extérieurs, des politiques fiscales discriminatoires, ainsi que des procédures de nor ...[+++]malisation, de contrôle et de certification différentes dans les deux blocs.

On avait l'option soit de le vendre au marché ou de faire un achat en bloc. Il faut dire que la firme Gordon Capital est experte dans les achats en bloc (1155) M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, après le favoritisme flagrant du gouvernement dans le cas de Power DirecTv, de l'achat de MCA par Seagram et par l'affaire Pearson qui est encore sur les tablettes, comment le premier ministre peut-il expliquer ce versement de plusieurs dizaines de millions de dollars à son ancien employeur?