les transferts hors du site de déchets dangereux en
quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en
quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération d
e valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précis
ant, dans ...[+++]le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.
off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
