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Accroissement de valeur
Accroissement en valeur
Acquérir un accroissement de sa valeur
Constatation en fonction de l'accroissement de valeur
Impôt sur l'accroissement de valeur BT
Plus-value

Translation of "accroissement de valeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | constatation en fonction de l'accroissement de valeur

accretion basis
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur [ constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur ]

accretion basis
Comptabilité | Phraséologie des langues de spécialité
Accounting | Special-Language Phraseology


impôt sur l'accroissement de valeur BT

increment tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plus-value | accroissement de valeur

increase in value
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


plus-value | accroissement de valeur

appreciation
comptabilité
comptabilité


plus-value [ accroissement de valeur ]

increase in value
Investissements et placements | Immobilier
Financial Accounting


accroissement en valeur

value increment | increment in value
Statistique économique (Statistique)
Statistics


impôt communal sur l'accroissement de la valeur de certains immeubles

betterment levy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


acquérir un accroissement de sa valeur

advance in value
Douanes et accise
Customs and Excise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois révisées, la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur la performance énergétique des bâtiments renforceront notablement la compétitivité des entreprises européennes (principalement dans les domaines de l'isolation et du verre plat) en accroissant la valeur de leur marché de 23,8 milliards d'euros dans l'UE d'ici 2030, et en créant un marché de la rénovation de bâtiments pour les PME d'une valeur estimée entre 80 et 120 milliards d'euros.Dans le secteur de la construction, on estime à environ 47,6 milliards d'euros le surcroît d'activité en rapport avec l'efficacité éner ...[+++]

The revised Energy Efficiency Directive and the revised European Performance of Buildings Directive will significantly contribute to the competitiveness of European industry (mainly insulation and flat glass) by increasing their market by €23.8 billion in the EU by 2030, and creating a building renovation market for SMEs with a value of between €80-120 billion. Additional energy efficiency work (roof insulation, window replacement, building system upgrade, etc.) in the construction sector is estimated at approximately €47.6 billion.


L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui supportent le risque qui est lié à la gestion des actifs rassemblés dans celles-ci en vue de l’achat, de la possession, de la gestion et de la vente de biens immobiliers afin d’en dégager un profit, lequel sera dist ...[+++]

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a view to purchasing, owning, managing and s ...[+++]


Ce manque de liquidité est de nature à diminuer l'intérêt d'un éventuel accroissement de valeur de l'entreprise

This lack of liquidity is likely to reduce the benefit of any increase in the value of the company.


Les technologies employées pour la numérisation de masse de documents imprimés et pour la recherche et l'indexation accroissent la valeur des collections des bibliothèques du point de vue de la recherche.

Technologies for mass digitisation of print materials and for search and indexing enhance the research value of the libraries' collections.


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les «produits», qui représentent les accroissements des avantages économiques intervenus au cours de l’exercice sous forme d’entrées ou d’augmentations de valeur des actifs ou de diminutions de passifs qui conduisent à des accroissements des actifs nets, autres que ceux issus d’apports effectués par des investisseurs.

‘income’, representing any increases in economic benefits during the accounting period in the form of inflows or enhancements of assets or decreases of liabilities that result in increases in net assets other than those relating to contributions from investors.


Les priorités spécifiques exposées ci-après concernent des actions nationales qui accroissent la valeur des instruments et des outils communs pour les praticiens ou qui ont un effet direct sur la capacité des autres États membres ou de la Communauté dans son ensemble à assurer la sécurité des frontières extérieures.

The specific priorities listed below refer to national actions which either add to the value of common instruments and tools for practitioners or have a direct impact on the capacity of other Member States or the Community as a whole to secure the external borders.


Les priorités spécifiques exposées ci-après concernent des actions nationales qui accroissent la valeur des instruments et des outils communs pour les praticiens ou qui ont un effet direct sur la capacité des autres États membres ou de la Communauté dans son ensemble à assurer la sécurité des frontières extérieures.

The specific priorities listed below refer to national actions which either add to the value of common instruments and tools for practitioners or have a direct impact on the capacity of other Member States or the Community as a whole to secure the external borders.


Tant que l'accroissement de valeur produit par ces améliorations est supérieur aux inconvénients du maintien ou d'une augmentation de prix due à l'accord restrictif, les consommateurs sont mieux lotis qu'en l'absence de l'accord, et l'obligation de répercussion sur le consommateur prévue à l'article 81, paragraphe 3, est normalement remplie.

As long as the increase in value stemming from such improvements exceeds any harm from a maintenance or an increase in price caused by the restrictive agreement, consumers are better off than without the agreement and the consumer pass-on requirement of Article 81(3) is normally fulfilled.


Dans certaines circonstances, des valeurs limites jusqu'à trois fois plus élevées peuvent être admises pour les paramètres spécifiques visés au présent point [autres que le carbone organique total sur éluat aux points 2.1.2.1, 2.2.2, 2.3.1 et 2.4.1, les BTEX, les PCB et les hydrocarbures au point 2.1.2.2, le carbone organique total (COT) et le pH au point 2.3.2 et la perte au feu et/ou COT au point 2.4.2, et en limitant l'accroissement possible de la valeur limite pour le COT au point 2.1.2.2 à un maximum de deux fois la valeur limite ...[+++]

In certain circumstances, up to three times higher limit values for specific parameters listed in this section (other than dissolved organic carbon (DOC) in sections 2.1.2.1, 2.2.2, 2.3.1 and 2.4.1, BTEX, PCBs and mineral oil in section 2.1.2.2, total organic carbon (TOC) and pH in section 2.3.2 and loss on ignition (LOI) and/or TOC in section 2.4.2, and restricting the possible increase of the limit value for TOC in section 2.1.2.2 to only two times the limit value) are acceptable, if


Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values foncières frappant l'accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l'octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles.

These include betterment levies, that is taxes on the increase in the value of agricultural land due to planning permission to develop the land for commercial or residential purposes.




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accroissement de valeur

Date index:2023-08-16 -

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