La Commission propose même de disposer du droit de retirer toutes les demandes de licence provenant d’un État membre particulier dans le cadre d’un accord précis si cet État membre ne remplit pas ses obligations dans le cadre de l’accord en question.

Si on veut que le rôle du Parlement européen ait vraiment du poids, il faut qu’avec le Conseil - malheureusement absent aujourd’hui - vous passiez avec nous des accords précis, ainsi que nous l’avons fait avec l’instrument de coopération au développement, l’ICD, que je vous exhorte à prendre comme modèle pour les documents de politique nationale des pays ACP, en d’autres termes pour plus ou moins toute notre politique africaine.

Il existe, entre la Commission et l’industrie de la chaussure, un accord précis aux termes duquel doit s’appliquer la règle d’origine européenne, et ce en vue d’améliorer la compétitivité de ladite industrie au niveau mondial.

5. souligne l'importance des aspects juridiques dans les relations transatlantiques, qui se traduit tant dans le strict respect des normes du droit international que dans la consolidation des relations bilatérales dans des accords précis sur des thèmes concrets;

L'approche australienne regroupe de nombreuses choses que nous avons faites dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, c'est-à-dire l'ALENA, et les négociations de la Zone de libre-échange, soit la ZLE : tout d'abord, une approche stratégique ciblant un certain pays du point de vue gouvernemental et engageant les diverses instances du gouvernement central, des États et des municipalités au sein d'un organisme quelconque; ensuite, l'élaboration d'accords précis par étapes, en commençant par des échanges, suivis d'accords de promotion de l'investissement étranger ou d'autres mesures du même genre.

Il serait également prévu de développer des accords précis, entre autres, dans des domaines tels que la coopération statistique, douanière, concurrence, fiscalité indirecte, normes, énergie, éducation et formation.