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Accessibilité exigences et recommandations
Exigences d'accessibilité
Exigences d'accès facile
Exigences en matière d'accessibilité
Traduction

Translation of "accessibilité exigences et recommandations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accessibilité : exigences et recommandations

Accessibility Requirements and Recommendations (Manual)
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


exigences d'accès facile [ exigences en matière d'accessibilité | exigences d'accessibilité ]

accessibility requirements
Administration fédérale | Immobilier
Federal Administration | Real Estate


Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 mai 1979 concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 May 1979 concerning Customs Requirements regarding Commercial Invoices
IATE - European Union law | Tariff policy
IATE - European Union law | Tariff policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) Examen de la législation et des normes dans ce domaine pour assurer la conformité avec les principes en matière d'accessibilité. Le rapport recommande d'assurer la surveillance de l'évolution de la situation en Europe par la fixation d'indicateurs.

(b) Review of relevant legislation and standards to ensure conformity with accessibility principles; The report recommends the monitoring of the progress of the situation in Europe through the development of relevant indicators.


Le MIE devrait dès lors permettre de veiller à ce que les demandes de financement de l'Union répondent, en matière de sécurité, aux exigences, aux recommandations et aux objectifs fixés dans le droit de l'Union relatifs à la sécurité routière.

The CEF should therefore ensure that requests for Union funding comply with the safety requirements, recommendations and targets established in all relevant Union road safety law.


C’est le Président qui détermine si un projet de loi exige une recommandation royale et il est autorisé à refuser de mettre aux voix des projets de loi qui exigent une telle recommandation, mais qui n’en sont pas accompagnés .

The Speaker is responsible for determining whether any bill requires a royal recommendations and the Speaker is empowered to decline to put the necessary questions on bills which require, but have not received, a royal recommendation.


Au cours d’une procédure négociée ou d’un dialogue compétitif assorti d’exigences de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice et les adjudicataires peuvent débattre des exigences ou recommandations en matière de sous-traitance en vue de garantir que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont pleinement informés des conséquences des différentes options de sous-traitance, notamment en ce qui concerne les coûts, la qualité ou les risques.

During a negotiated procedure or competitive dialogue with subcontracting requirements, the contracting authority/entity and the tenderers may discuss subcontracting requirements or recommendations with a view to ensuring that the contracting authority/entity is fully informed of the impact of different subcontracting options on, in particular, cost, quality or risk.


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Exact (L'article 12 est adopté). L'amendement NDP-5 recommande l'adoption d'un nouvel article, le 12.1, qui n'est malheureusement pas recevable étant donné qu'il exige une recommandation royale.

Right (Clause 12 agreed to) There is a new clause, 12.1, amendment NDP-5.


[Traduction] Cette politique définit essentiellement le niveau d'accessibilité exigé dans les installations fédérales, qu'elles appartiennent à l'État, qu'elles soient louées à bail ou qu'elles fassent l'objet de contrats de location-acquisition.

[English] Essentially, the policy defines the level of accessibility required in federal facilities, whether crown-owned, leased, or leased to purchase.


b)les changements importants qui ont été apportés à la structure et au fonctionnement des systèmes de contrôle concernés, notamment pour satisfaire aux exigences ou recommandations communautaires.

(b)important changes which have been made to the structure and functioning of the relevant control systems, in particular to meet Community requirements or recommendations.


les changements importants qui ont été apportés à la structure et au fonctionnement des systèmes de contrôle concernés, notamment pour satisfaire aux exigences ou recommandations communautaires.

important changes which have been made to the structure and functioning of the relevant control systems, in particular to meet Community requirements or recommendations.


L'accessibilité exige que l'on fasse la transcription sonore de l'intégralité des émissions en anglais et en français, 24 heures par jour.

One hundred percent of English and French programming, 24 hours a day, on all stations should be audio-described to make it accessible.


La Commission utilisera les informations que les États membres devront fournir dans un délai de 18 mois (comme l'exige la Recommandation) pour suivre les développements qui se produiront dans ce domaine.

The Commission will use the information to be provided by the Member States within 18 months (as requested in the Recommendation), as a means of monitoring developments in this area.




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accessibilité exigences et recommandations

Date index:2024-01-27 -

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