excluant la TPS [ sans TPS | en déduction de la TPS | abstraction faite de la TPS ]

assurance personnelle abstraction faite de sa vie professionnelle

abstraction faite de

Abstraction faite des bouleversements sociaux qu'elle provoquera, cette évolution fera peser une charge énorme sur nos systèmes de retraite et de sécurité sociale et, en l'absence de mesures correctrices, fera baisser les taux de croissance potentielle, qui atteindront seulement 1 % par an.

En effet, la part de l'UE dans le marché mondial des produits en cause (18% abstraction faite des échanges intracommunautaires) reste toujours loin derrière celle des États-Unis (22%).

Les principes du droit de l’Union, et notamment la libre prestation des services, ainsi que l’arrêt Stanleybet International e.a (C-186/11 et C-209/11, EU:C:2013:33) doivent-ils être interprétées en ce sens qu’ils font obstacle à une interdiction durable et décrite comme «préventive» ou à une sanction de l’intermédiation transfrontalière des paris sportifs, lorsque cela est motivé par le fait que, à la date de la décision, il n’était pas [Or. 3]«manifeste pour l’autorité d’interdiction, c’est-à-dire perceptible sans autre examen» que l’activité d’intermédiation satisfaisait à l’ensemble des conditions matérielles d’autorisation abstraction faite ...[+++] du monopole d’État?

Une personne devrait être considérée comme une victime indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui les unit.