Afin de déterminer l’approche réglementaire la plus appropriée, la Commission est d’avis qu’il convient, dans l’état actuel des choses, de reporter la décision d’inclusion des Al-RCF et des Zr-RCF dans l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006.

(23)Certaines fibres céramiques réfractaires d’aluminosilicate (A1-RCF) et fibres céramiques réfractaires d’aluminosilicate de zirconium (Zr-RCF) répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (de catégorie 1B), conformément au règlement (CE) nº 1272/2008, et remplissent donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier.

Dans son arrêt rendu le 6 avril 2006 dans l’affaire «I ZR 125/03», la Cour fédérale allemande a considéré que la publicité faite pour les sonneries de téléphones portables dans les médias principalement utilisés par les enfants et les adolescents présentait, dans certains de ses éléments, un caractère anticoncurrentiel. Elle a motivé sa décision en expliquant notamment que ce type de publicité agressive s’adressait à un groupe cible nécessitant une protection particulière et inexpérimenté en matière de transactions commerciales.

Dans son arrêt rendu le 6 avril 2006 dans l'affaire "I ZR 125/03", la Cour fédérale allemande a considéré que la publicité faite pour les sonneries de téléphones portables dans les médias principalement utilisés par les enfants et les adolescents présentait, dans certains de ses éléments, un caractère anticoncurrentiel. Elle a motivé sa décision en expliquant notamment que ce type de publicité agressive s'adressait à un groupe cible nécessitant une protection particulière et inexpérimenté en matière de transactions commerciales.

Calculer le rapport Al: Zr à l'aide de la formule:

rapport Al: Zr = Al % (m/m) × 91,22