Ainsi, un wagon ferroviaire optimisé (amélioration des possibilités de transbordement, surélévation du toit, augmentation de la charge utile, agrandissement de la surface de chargement et, par voie de conséquence, accroissement de la capacité) permet de multiplier le volume de fret transporté.

Ce système doit inverser le sens de déplacement de la vitre, du toit ouvrant ou de la cloison de séparation avant qu'une force de pincement de plus de 100 N ne s'exerce dans une ouverture comprise entre 200 millimètres et 4 millimètres au-dessus du bord supérieur de la vitre ou de la cloison de séparation à commande électrique, ou en avant du bord antérieur du toit ouvrant coulissant et au niveau du bord avant du toit ouvrant basculant.

(5) Les modifications de la directive 74/60/CEE concernent uniquement les dispositions administratives et les vitres, les toits ouvrants et/ou les cloisons de séparation à commande électrique. Il n'est dès lors nécessaire ni d'annuler les réceptions existantes octroyées au titre de la directive 74/60/CEE, ni d'interdire l'immatriculation, la vente et la mise en circulation des nouveaux véhicules qui ne sont pas équipés de vitres, de toits ouvrants et de cloisons de séparation à commande électrique, et qui sont couverts par lesdites réceptions.

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0005/2000 ), au nom de la commission juridique et du marché intérieur, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (9935/1/1999 - C5-0210/1999 - 1998/0089(COD)) (Rapporteur : Mme Pala ...[+++]cio Vallelersundi) (Procédure sans débat)

Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0005/2000), au nom de la commission juridique et du marché intérieur, concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l’habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (9935/1/1999 - C5-0210/1999 - 1998/0089(COD)) (Rapporteur : Mme Palac ...[+++]io Vallelersundi) (Procédure sans débat)

XVI. le 9 février 1999 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) (COM(1998) 159 - C4-0224/98 - 1998/0089 (COD) );