Plus de 75 p. 100 des visiteurs de matériel remorqué interviewés sur quatre sites ont déclaré qu’il n’était pas inhabituel qu’un superviseur retire l’étiquette de réforme apposée à un wagon déclaré en mauvais état de fonctionnement et que ce wagon soit autorisé à rouler.

Les remorques et semi-remorques ainsi que les wagons de chemin de fer sont des moyens de transport aux fins de l’article 9, paragraphe 2, point e), huitième tiret, de la directive 77/388/CEE.

Les remorques et semi-remorques ainsi que les wagons de chemin de fer sont des moyens de transport aux fins de l’article 9, paragraphe 2, point e), huitième tiret, de la directive 77/388/CEE.

Le transport d'un certain nombre de voitures et caravanes pourrait se faire allègrement par un petit bateau de deux mille tonnes au lieu de 204 semi-remorques ou 7 trains de 102 wagons.

Ici encore, la liste des fournitures détaxées est élargie et s'étend maintenant aux systèmes d'alimentation informatisés, à certains épandeurs de paillis, aux déchiqueteuses, aux convoyeurs et aux élévateurs transportables, ainsi qu'à certains wagons et à certaines remorques (1725) Lorsqu'on rédige une mesure législative, il est toujours important de traiter équitablement tous les secteurs, dans tout le pays. Qu'il s'agisse du secteur industriel, de l'agriculture, des gouvernements municipaux ou du secteur de la santé, il faut prévoir des dispositions qui vont aider un certain nombre d'organisations au Canada.

En l'absence d'appellation réglementaire, de numéro d'identification du produit, de plaque-étiquette ou d'étiquette, on peut toujours identifier un produit en communiquant avec le Centre canadien d'urgence transport en utilisant l'un des renseignements suivants: le numéro de vol, le signal distinctif si les biens sont transportés par bateau, la marque de wagon ou le numéro de wagon s'ils sont transportés par rail, le numéro de transporteur et de camion ou de remorque ainsi que le numéro du transporteur et l'immatriculation du véhicule ...[+++] s'ils sont transportés par camion.