La priorité devrait être donnée aux transports non motorisés par rapport à tout autre moyen de circulation, aux transports publics par rapport aux véhicules privés, et aux petites voitures personnelles les moins polluantes par rapport aux autres véhicules: il s'agit de la règle de base d'une politique des transports durables.

Nous apprécions également le fait que, contrairement au souhait initialement exprimé par le rapporteur, la commission parlementaire n’a pas proposé l’introduction de péages routiers pour les véhicules privés par le biais d’une législation communautaire étant donné qu’à mon avis - et, sur ce point, la Commission a tout à fait raison -, il incombe à chaque pays, sur la base du principe de subsidiarité, de déterminer s’il souhaite introduire des péages routiers pour les véhicules privés.

2. Les véhicules privés du personnel militaire néerlandais et de leur famille stationnés en Allemagne.

Qu'il s'agisse de l'amélioration de la couverture des services à accès ouvert en milieu urbain (95% d'une zone urbaine par rapport aux 50% actuels du GPS seul) qui bénéficiera au parc de 160 millions de véhicules privés en Europe, ou des possibilités offertes par la navigation par satellite à l'intérieur des bâtiments (« indoor »), voire des tunnels, ou bien encore des services de téléphonie mobile basés sur la connaissance de la position de l'appelant, la gamme des services offerts par GALILEO est conçue pour répondre à des attentes concrètes.

La Russie n'exige plus de régime de transit avec exemption de l'obligation de visa pour les véhicules privés, mais tient absolument à voir mettre en place une procédure simplifiée de délivrance de visas à la frontière pour ce type de transit.

Ce régime doit s'appliquer exclusivement aux investissements destinés à la construction de véhicules privés. les licences pour l'importation des pièces destinées à la construction de véhicules commerciaux devront encore être négociées au cas par cas.