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Affrètement pour forfait
Affrètement pour voyage tout compris
Affrètement pour voyage à forfait
ITC
Vol affrété pour voyage à forfait
Vol affrété pour voyage à forfait à escale unique
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris
Voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Translation of "Voyage à forfait-régime d'affrètement partiel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT
hébergement et tourisme > voyage | transport
hébergement et tourisme > voyage | transport


voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Contract Bulk Inclusive Tour | CBIT | bulk rate | bulk fare
transport
transport


vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]
Tarification (Transport aérien) | Vols (Transport aérien)
Pricing (Air Transport) | Pricing (Water Transport) | Pricing (Rail Transport)


affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour forfait | ITC

Inclusive Tour Charter | ITC
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage


vol affrété pour voyage à forfait à escale unique

one-stop inclusive tour charter
Moyens de transport (Tourisme) | Transport aérien
Modes of Transport (Tourism) | Air Transport


Groupe d'experts pour l'harmonisation des règlements des États membres en matière de vols d'affrètement de voyage à forfait

Group of Experts on Harmonization of Member States' Regulations on Inclusive Tour Charter Flights
Organismes et comités internationaux | Transport aérien
International Bodies and Committees | Air Transport


affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour voyage tout compris

inclusive tour charter | ITC [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) inclure dans la demande une description détaillée du voyage à forfait projeté, accompagnée de documents à l’appui, y compris les dates, les heures, les points d’origine et de destination et l’itinéraire du vol projeté, le type d’aéronef utilisé et sa configuration, le nom du voyagiste qui affrète l’aéronef et le calcul du prix de l’affrètement et du prix du voyage à forfait;

(a) set out in the application a detailed description of the proposed tour, together with supporting documents, including the dates, times, points of origin and destination and routing of the proposed charter, the type and configuration of aircraft, the name of the tour operator chartering the aircraft and the calculation of the charter price and the inclusive tour price;


L'inclusion des organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'Union européenne dans le champ d'application du régime TVA : avec l'utilisation croissante d'Internet comme canal de vente, les agences de voyages à forfait ou les organisateurs de circuits touristiques établis dans des pays tiers fournissent de plus en plus de voyages à forfait à des résidants de l'UE.

With the growing use of the Internet as a sales outlet, package tour agencies or tour operators established in third countries are increasingly providing package tours to EU residents.


La présente proposition de directive vise à simplifier et à modifier les règles de TVA applicables aux agences de voyages vendant des voyages à forfait à l'intérieur de l'Union européenne, afin de mettre ces agences sur un pied d'égalité, de favoriser une application plus uniforme du régime particulier TVA et d'éliminer les distorsions de concurrence, notamment, vis-à-vis des opérateurs de pays tiers.

This directive aims to simplify and amend the VAT rules applicable to travel agencies selling travel packages within the European Union, in order to put these agencies on an equal footing, promote more uniform application of the special VAT scheme and eliminate distortions of competition, especially in relation to third country operators.


a) une démarche verticale consistant en une révision de directives individuelles existantes (par exemple, révision de la directive sur l’utilisation de biens immobiliers à temps partiel) ou en une réglementation de secteurs spécifiques (par exemple, une directive sur le tourisme qui engloberait les dispositions des directives sur les voyages à forfait et sur l’utilisation de biens immobiliers à temps partiel) ;

a) a vertical approach consisting of the individual revision of existing directives (e.g. revision of the Timeshare Directive) or the regulation of specific sectors (e.g. a directive on tourism, including provisions of the Package Travel and Timeshare Directives);


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Des opérateurs se sont plaints auprès de la Commission des problèmes de concurrence déloyale entre opérateurs et de double imposition posés par le fait que certains États membres appliquent le régime de la marge uniquement lorsque le voyage à forfait est vendu à un particulier alors que d'autres sont beaucoup plus souples et autorisent le régime de la marge même lorsque le voyage est vendu à un autre organisateur de voyages.

Travel operators have complained to the Commission that the fact that some Member States apply the margin scheme only when the package is sold to an individual traveller while others are more flexible and allow the margin scheme also when the package is sold to another travel operator causes problems of unfair competition between travel operators and double taxation.


La proposition permettrait, plus particulièrement, aux agences de voyages d'appliquer ce régime aux prestations vendues à d'autres agences de voyages aussi bien qu'aux particuliers. Avec la spécialisation accrue du secteur des voyages, bon nombre d'organisateurs de circuits touristiques traitent non seulement avec des particuliers, mais vendent également des voyages à forfait à d'autres opérateurs.

Nowadays, with increased specialisation in the travel business, many travel operators no longer deal solely with individual travellers but also sell packages to other operators.


Par ailleurs, lorsqu'une agence de voyages optera pour le régime de TVA normal, un client assujetti achetant un voyage à forfait à des fins professionnelles, c'est-à-dire pour l'organisation d'un séminaire ou d'un voyage d'affaires, serait à son tour autorisé à déduire la TVA comprise dans le prix du voyage à forfait que l'agence de voyage lui a vendu.

Furthermore, when a travel agent avails of this option to be taxed under normal rules, a taxable client purchasing a travel package for business purposes, e.g. for organising a business seminar or business trips, would in turn be allowed to deduct the VAT included in the price of the package which the travel agent sells to him.


Même si le montant total de la TVA facturée par l'agence de voyages à son client était plus élevé que dans le cadre du régime de la marge, le coût réel du voyage à forfait hors TVA devrait être inférieur parce que l'agence de voyages pourrait déduire la TVA acquittée à ses fournisseurs, de telle sorte qu'elle n'aurait plus à tenir compte du coût de la TVA dans le prix du voyage à forfait.

The result is that, although the total amount of VAT charged by the travel agent to his client would be higher than under the margin scheme, the actual cost of the travel package net of VAT should be lower because the travel agent would be able to deduct the VAT paid to his suppliers so he does not have to build the cost of VAT into the price of the package.


L'inclusion des organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'Union européenne dans le champ d'application du régime TVA : avec l'utilisation croissante d'Internet comme canal de vente, les agences de voyages à forfait ou les organisateurs de circuits touristiques établis dans des pays tiers fournissent de plus en plus de voyages à forfait à des résidants de l'UE.

With the growing use of the Internet as a sales outlet, package tour agencies or tour operators established in third countries are increasingly providing package tours to EU residents.


Cette proposition de directive vise à étendre le champ d'application du régime particulier des agences de voyages à l'ensemble des fournitures de voyages à forfait.Procédure de consultation (CNS/2002/0041)

This Directive proposal is aimed at extending the scope of the special scheme for travel agents to all supplies of travel packages.




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Voyage à forfait-régime d'affrètement partiel

Date index:2021-09-04 -

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