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Majorité des deux tiers
Majorité des deux-tiers
Majorité répartie des deux tiers
Scrutin à la pluralité des voix
Vote à la majorité
Vote à la majorité des deux tiers
Vote à la majorité qualifiée
Vote à la majorité simple
Vote à la pluralité des voix
à la majorité des deux tiers

Translation of "Vote à la majorité des deux tiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vote à la majorité des deux tiers

two-thirds vote
droit > common law
droit > common law


adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament
Vocabulaire parlementaire | Règles de procédure
Parliamentary Language | Rules of Court


à la majorité des deux tiers

by a two-thirds vote
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]

simple majority vote
Organismes et associations (Admin.) | Systèmes électoraux et partis politiques
Organizations and Associations (Admin.) | Electoral Systems and Political Parties


vote à la majorité

majority vote
droit > common law
droit > common law


vote à la majorité qualifiée

qualified majority voting | QMV
politique
politique


majorité des deux-tiers

two-third majority
IATE - LAW
IATE - LAW


majorité des deux tiers

two thirds majority
IATE - Health
IATE - Health


majorité répartie des deux tiers

distributed two-thirds majority vote
IATE - 0416
IATE - 0416
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compri ...[+++]

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.


En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, le Conseil doit entendre la Pologne et obtenir l'approbation du Parlement européen (l'article 354 du TFUE dispose que le Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le composent) avant d'adopter, à la majorité des quatre cinquièmes (22 des 27 membres du Conseil qui peuvent participer au vote sur la base de l'article 354 du TF ...[+++]

Under Article 7(1) TEU, the Council must hear Poland's position and obtain the consent of the European Parliament (on the basis of Article 354 TFEU, the European Parliament shall act by a two-thirds majority of votes cast, representing the majority of its component Members), before adopting a Decision by a four-fifths majority (22 of 27 Members of the Council entitled to vote on the basis of Article 354 TFEU), determining that there is a clear risk of ...[+++]


décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):

Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):


décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):

Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):


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1. Chaque groupe, lors de sa première réunion, procède à l’élection de son président et de deux vice-présidents choisis parmi ses membres à la majorité des deux tiers des experts présents dans le cas d’un premier vote, et à la majorité simple des experts présents lors des votes ultérieurs.

1. Each group shall at its first meeting elect a chairperson and two vice-chairpersons from among its members by a two-thirds majority of the experts present in the case of a first ballot, and by a simple majority of the experts present in the case of subsequent ballots.


Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.

If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.


Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.

If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.


Pour être approuvées, les décisions du conseil d'administration et du bureau exécutif doivent être votées à la majorité des deux tiers.

Decisions of the Boards have to be approved by a two-thirds majority of members.


Pour être approuvées, les décisions du conseil d'administration et du bureau exécutif doivent être votées à la majorité des deux tiers.

Decisions of the Boards have to be approved by a two-thirds majority of members.


Elle a été modifiée en 1997, 2000 et 2001 par un vote à la majorité des deux tiers de l'ensemble des parlementaires, comme le prévoit la constitution.

It was amended in 1997, 2000 and 2001 by a two-thirds majority vote of all the members of the parliament as foreseen by the Constitution.




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Vote à la majorité des deux tiers

Date index:2023-04-01 -

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