Dans l’attente de l’éventuelle adoption de règles internationales, le Conseil et le Parlement européen ont restreint, en mars 2014, le champ d’application du SEQE de l'UE aux vols à l’intérieur de l’Espace économique européen, pour la période allant de 2013 à 2016.
Pending the possible adoption of international rules, the Council and European Parliament limited in March 2014 the coverage of the EU ETS to flights within the European Economic Area for the period from 2013 to 2016.