(9) Les actions émises qui sont passées d’une catégorie ou d’une série à une autre, soit par voie de conversion, soit par voie d’un changement effectué en vertu des articles 173, 191 ou 241, deviennent des actions émises de la nouvelle catégorie ou série.

a) une valeur mobilière est réputée être convertible en une valeur mobilière d'une autre catégorie dès lors que, sous réserve de certaines conditions ou non, elle donne ou peut donner accès, par voie de conversion ou d'échange, à une valeur mobilière de l'autre catégorie ou comporte le droit ou l'obligation d'acquérir une telle valeur mobilière, sans égard au fait que cette valeur mobilière soit émise par le même émetteur ou un autre émetteur; b) une valeur mobilière convertible en une valeur mobilière d'une autre catégorie est réputée être convertible en valeurs mobilières de chaque catégorie qu'on peut obtenir par ...[+++]conversion de cette valeur mobilière d'une autre catégorie, que ce soit directement ou par l'entremise de valeurs mobilières d'une ou de plusieurs catégories qui sont elles-mêmes convertibles.

La radio National Radio Network est une radio analogique comprenant un équipement "voie" et un équipement "mobile" (embarqué).

La radio Cab Secure est une radio analogique comprenant un équipement "voie" et un équipement "mobile" (embarqué).

Durant la même période, les investissements ont continué d'augmenter dans le secteur relativement marginal - du point de vue d'une grande écoute - des chaînes qui ne diffusent pas leurs programmes par voie analogique terrestre (+ 30%).

Afin de présenter avec le plus de clarté possible les données des différents opérateurs de télévision sous juridiction de l'État espagnol, deux questionnaires ont été élaborés: le premier concerne les chaînes terrestres analogiques, qu'elles soient nationales ou régionales, le second porte sur les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou par satellite.