25. regrette la lenteur du traitement des affaires au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, ce délai étant actuellement de sept ans; signale que près de 100 000 affaires sont en instance devant cette cour; souligne que celle-ci doit être une institution exemplaire pour la protection des droits à la justice et à l'équité des procès; invite instamment les institutions et les États membres de l'Union européenne à tout mettre en œuvre pour aider la Cour; salue la ratification par la Russie, dernier des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe à effectuer cette démarche, du protocole 14 de la convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'efficacité de la Cour, qui prévoit la simplification des procédures de ce ...[+++]lle-ci et vise à lui permettre de résorber son arriéré, et dont l'entrée en vigueur était conditionnée par sa ratification par tous les membres du Conseil de l'Europe;

3. La «déclaration nutritionnelle obligatoire sur la face arrière de l'emballage» inclut la valeur énergétique en kcal et tous les nutriments obligatoires visés à l'article 29, paragraphe 1, et, le cas échéant, les nutriments facultatifs visés à l'article 29, paragraphe 2.

3. La «déclaration nutritionnelle obligatoire sur la face arrière de l'emballage» inclut la valeur énergétique en kcal et tous les nutriments obligatoires visés à l'article 29, paragraphe 1, et, le cas échéant, les nutriments facultatifs visés à l'article 29, paragraphe 2.

1. estime que le projet de texte A35-WP/77, en ce qu'il vise à exclure formellement l'aviation civile de toute taxation sur les émissions, est inacceptable, qu'il constitue pour l'OACI un pas en arrière et qu'il porterait atteinte à la crédibilité de cette organisation dans le domaine des émissions; invite le Conseil européen, les États membres et la Commission à exprimer leurs réserves face à l'exclusion des mesures économiques visant à développer une politique de transport aérien durable; prie instamment l'Assemblée de l'OACI de r ...[+++]ejeter ce projet de texte et invite ses membres à œuvrer ensemble à une contribution positive à la dixième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se déroulera du 6 au 17 décembre 2004;

MD 11 (voilure fixe): Le projet, mené par Alenia, vise à améliorer la production automatisée d'une nouvelle génération de sections d'avion particulièrement délicates, comme la section avant et la section arrière, et inclut leur validation.

Une deuxième proposition vise à interdire l'utilisation sur le siège du passager avant un siège de sécurité pour enfants faisant face à l'arrière lorsque le coussin pneumatique du côté passager ne peut pas être inhibé ou déconnecté.