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Versement unique
Versements uniques
Voie à sens unique

Translation of "Versement unique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
versement unique

one-off payment
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


paiement forfaitaire [ PF | versement unique | versement forfaitaire | paiement en une somme globale | règlement forfaitaire | paiement unique ]

lump sum payment [ LSP | lump-sum payment | lump sum | payment of a lump-sum ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Relations du travail
Family Law (common law) | PAJLO


paiement unique [ versement unique ]

single payment [ one-time payment ]
Pensions et rentes | Finances
Pensions and Annuities | Finance


versements uniques

single payments
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


prêt remboursable in fine | prêt remboursable en un versement unique à l'échéance | prêt remboursable en une fois à l'échéance

bullet loan
finance > banque
finance > banque


paiement résiduel forfaitaire [ versement résiduel unique | versement résiduel forfaitaire | paiement résiduel en une somme globale | règlement résiduel forfaitaire | paiement résiduel unique ]

residual lump-sum payment [ residual lump sum | payment of a residual lump sum ]
Fiscalité | Finances
Taxation | Finance


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 marché unique | BT2 approfondissement de l'Union européenne | RT dimension transfrontière [4.7] [1616] | économie collaborative [1621] | mégadonnées [4.7] [3231] | technologie numérique
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 single market | BT2 deepening of the European Union | RT big data [4.7] [3231] | collaborative economy [1621] | cross-border dimension [4.7] [1616] | digital technology [6411]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way
route > circulation routière
route > circulation routière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur une période de six mois, aucun remboursement du principal — sous forme de versement unique ou d'une série de versements — ne devra excéder 25 % du principal du crédit.

No single repayment of principal or series of principal payments within a six-month period shall exceed 25 % of the principal sum of the credit.


au versement unique effectué par un employeur à un employé à la fin de sa relation de travail et qui n'est pas lié à une pension de retraite.

a one-off payment made by an employer to an employee at the end of that employee's employment relationship which is not related to retirement provision.


Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.

A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.


(2) Les droits conférés par une ordonnance relative à l’entrée ne peuvent toutefois être exercés que lorsque ont été payés, d’une part, les redevances relatives à l’entrée prévues par règlement d’application de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et, d’autre part, 80 % de la totalité ou du premier versement de l’indemnité prévue par l’offre visée à l’article 138, selon qu’il s’agissait d’une indemnité à versement unique ou à versements périodiques.

(2) No person may exercise the rights under an entry order until after the payment of both the entry fee fixed by regulations made under the Nunavut Land Claims Agreement Act and eighty per cent of either the lump sum or the first periodic payment, as the case may be, of the compensation referred to in the offer filed under section 138.


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(2) Les droits conférés par une ordonnance relative à l’entrée ne peuvent toutefois être exercés que lorsque ont été payés 80 % de la totalité ou du premier versement de l’indemnité prévue par l’offre visée à l’article 145, selon qu’il s’agissait d’une indemnité à versement unique ou à versements périodiques.

(2) No person may exercise the rights under an entry order until after the payment of eighty per cent of either the lump sum or the first periodic payment, as the case may be, of the compensation referred to in the offer filed under section 145.


(2) Les droits conférés par une ordonnance relative à l’entrée ne peuvent toutefois être exercés que lorsque ont été payés, d’une part, les redevances relatives à l’entrée prévues par règlement d’application de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et, d’autre part, 80 % de la totalité ou du premier versement de l’indemnité prévue par l’offre visée à l’article 138, selon qu’il s’agissait d’une indemnité à versement unique ou à versements périodiques.

(2) No person may exercise the rights under an entry order until after the payment of both the entry fee fixed by regulations made under the Nunavut Land Claims Agreement Act and eighty per cent of either the lump sum or the first periodic payment, as the case may be, of the compensation referred to in the offer filed under section 138.


Concrètement, FIH a effectué un versement unique en décembre 2013 et s'est engagée à effectuer des versements annuels, toutes ces mesures constituant une rémunération équivalant à 10 % de la réduction des besoins en fonds propres de la banque.

In particular FIH made a one-off payment in December 2013 and committed to annual payments - all measures leading to a remuneration equivalent to 10% of the capital relief of the bank.


Il est utile de rappeler que ces réformes ont déjà débouché sur une simplification sensible: des versements uniques aux agriculteurs, un seul cadre réglementaire pour l'aide directe et des contrôles basés sur la gestion des terres plutôt que sur la production.

It is worth recalling that these reforms have already entailed a major simplification, with single payments to farmers, a single regulatory framework for direct aid, and controls through land management rather than production.


(13) La relation contractuelle entre un abonné et un fournisseur de services peut prévoir un paiement périodique ou un versement unique pour le service fourni ou à fournir.

(13) The contractual relation between a subscriber and a service provider may entail a periodic or a one-off payment for the service provided or to be provided.


- Aide à la construction navale - Aide d'État n° N561/93 - Danemark Les armateurs bénéficieront de la bonification d'intérêt à la livraison du navire, sous la forme d'un versement unique ou de versements successifs correspondant aux dates prévues ou effectives de remboursement des intérêts et du capital emprunté. Ce dispositif de bonification d'intérêt remplace l'ancien système danois de financement indexé précédemment approuvé par la Commission.

- Aid to shipbuilding - State Aid no N561/93 - Denmark The interest aid scheme is replacing the Danish index-linked financing scheme previously approved by the Commission. As in this case, the object is to reduce the financing costs of shipowners who have vessels built at Danish shipyards.




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Versement unique

Date index:2023-12-23 -

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