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Versement de la pension de retraite

Translation of "Versement de la pension de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement de la pension de retraite | versement de la pension de retraite

pension decumulation
IATE - Insurance | Social affairs
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régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | NT1 cumul de pensions | NT1 retraite complémentaire | NT1 transfert de droit à pension | RT Autorité européenne des assurances et des pensions prof
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | NT1 cumulative pension entitlement | NT1 supplementary pension | NT1 transfer of pension rights | RT elderly person [2816] | European Insurance


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


pension anticipée | pension de retraite anticipée | pension de vieillesse anticipée | retraite anticipée

early pension | early retirement pension
IATE - Social protection | Organisation of work and working conditions
IATE - Social protection | Organisation of work and working conditions


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


loi d'adaptation des pensions de retraite | loi de revalorisation des pensions | loi de revalorisation des retraites

Pension Adjustment Act
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse

old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit
assurance | travail > organisation du travail
assurance | travail > organisation du travail


passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

supplementary pension [ SERP ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 régime de retraite | BT2 prestation sociale | BT3 sécurité sociale | RT condition de la retraite [4406] | fonds de pension [2416] | personne retraitée [4406]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 pension scheme | BT2 social-security benefit | BT3 social security | RT pension fund [2416] | retired person [4406] | retirement conditions [4406]


fonds de pension [ fonds de retraite ]

pension fund
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 société d'investissement | BT2 institution financière | RT retraite complémentaire [2836]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 investment company | BT2 financial institution | RT supplementary pension [2836]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il prévoit également le versement automatique des pensions de retraite lorsque l'âge requis est atteint (plan Kafka).

It also provides for automatic provision of pensions at statutory age (Kafka plan).


(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque le requérant qui a demandé une pension d’invalidité conformément à la Loi ou des prestations comparables aux termes d’un régime provincial de pensions est réputé être devenu invalide afin d’y être admissible, qu’il reçoit une pension de retraite et que la date à laquelle il est réputé être devenu invalide est antérieure au jour où la pension de retraite est devenue payable, il peut demander la cessation de la pension de retraite en présentant au ministre une demande écrite à cet effet au cours de la période commençant à la date du premier versement de la pension de retraite et se terminant le 60 jour ...[+++]

(2) Despite subsection (1), if there is a determination that an applicant for a disability pension under the Act or a comparable benefit under a provincial pension plan is deemed to have become disabled for the purpose of entitlement to the disability pension or benefit and is in receipt of a retirement pension, and the time when the applicant is deemed to be disabled is before the date on which the retirement pension became payable, the applicant may ...[+++]


(d) si une personne qui réside ou résidait ordinairement au Canada après le 1 avril 1990 était admissible au versement d’une pension de retraite de la Nouvelle-Zélande ou d’une pension d’ancien combattant à la date de départ de la Nouvelle-Zélande et est admissible au versement de la prestation suite à l’article V, mais pas suite à l’article VI, le montant de ladite prestation n’est pas moindre que le montant qui serait payé en l’absence du présent Accord;

(d) if a person who became or becomes ordinarily resident in Canada after 1 April 1990 was entitled to receive New Zealand superannuation or a veteran’s pension at the date of departure from New Zealand and is entitled to receive that benefit as a result of Article V, but not as a result of Article VI, the amount of that benefit shall not be less than the amount that would be paid in the absence of this Agreement;


4. Si une personne qui réside ordinairement au Canada atteint l’âge auquel elle a droit au versement de la pension de retraite de la Nouvelle-Zélande ou à une pension d’ancien combattant, ladite personne n’a pas droit ou cesse d’avoir droit, selon le cas, au versement d’une prestation d’invalides, d’une prestation de veuves ou d’une prestation pour soins ménagers de veufs.

4. If a person who is ordinarily resident in Canada reaches the age of entitlement to New Zealand superannuation or a veteran’s pension, that person shall not be entitled to receive, or shall no longer be entitled to receive, as the case may be, an invalids benefit, widows benefit or domestic purposes benefit paid to a widower.


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En n’ayant pas mis fin à cette condition particulière pour le versement de la pension de retraite aux personnes résidant dans un autre État membre, les autorités grecques manquent à leurs obligations communautaires de non-discrimination, directe ou indirecte, à l’égard des travailleurs migrants.

By failing to remove this particular condition for the payment of an old-age pension to a person residing in another Member State, the Greek authorities are in breach of their obligations EU law to not discriminate, directly or indirectly, against migrant workers.


Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.

A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.


Le projet de loi S-234 concerne le versement rétroactif des pensions de retraite et des pensions de survivant du RPC.

Bill S-234 is all about the retroactivity of CPP retirement benefits and survivors' benefits.


Les réformes ont encouragé les augmentations récentes de l’âge effectif de départ à la retraite et ouvert de nouvelles voies pour garantir le versement durable de pensions adéquates.

Reforms have underpinned recent increases in effective retirement ages and opened new avenues to delivering adequate pensions in a sustainable manner.


Cette communication indique comment les règles du Traité relatives aux travailleurs et aux services s'appliquent dans le domaine des retraites et insiste pour que soient rapidement supprimées dans les législations fiscales des États membres toutes les discriminations à l'encontre du versement transfrontalier de pensions de retraite.

The Communication sets out how the Treaty rules on workers and services apply in the area of pensions and demands the swift removal of any discrimination in Member States' tax laws against cross-border pension provision.


Lors de la mise en place d'un régime de retraite, les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, devraient examiner la possibilité d'inclure, dans ce régime de retraite, des dispositions prévoyant la couverture des risques de longévité et d'invalidité professionnelle, ainsi que le versement d'une pension de survie.

When setting up a pension scheme, employers and employees, or their respective representatives, should consider the possibility of the pension scheme including provisions for the coverage of the longevity risk and occupational disability risks as well as provision for surviving dependants.




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Versement de la pension de retraite

Date index:2021-02-01 -

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