Ce qui suscite les préoccupations de notre groupe dans le projet de loi, c'est l'article 90 qui concerne des projets de développement conduits sur le versant nord, et, pour vous donner le contexte, je vous rappellerais que la Convention définitive de 1984 avait précisément créé le Comité d'étude des répercussions environnementales et le Bureau d'examen des répercussions environnementales, fixant dans d'autres termes un processus d'évaluation, pour permettre l'examen des activités de développement conduites sur le versant nord.
The concern that our three groups have with respect to this legislation is specific to clause 90, which deals with projects on the Yukon North Slope, and by way of background, in 1984 the Inuvialuit Final Agreement, through the establishment of the Environmental Impact Screening Committee and the review board, in other words, through the establishment of an assessment process, provided for the review of development activities on the Yukon North Slope.
