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CCMI
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif sur le marché intérieur
EUIPO
Marché intérieur
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché national
Marché unique
Marché unique de l'UE
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative aux ventes intérieures
Prix de vente américain
Prix de vente sur le marché américain
Prix intérieur américain
Situation du marché intérieur
Vente intérieure
Vente sur le marché intérieur
Ventes intérieures
Ventes sur le marché intérieur

Translation of "Ventes sur le marché intérieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ventes sur le marché intérieur [ ventes intérieures ]

domestic sales [ internal sales ]
Commerce extérieur | Commerce
Foreign Trade | Trade


vente intérieure | vente sur le marché intérieur

domestic sale
IATE - ECONOMICS | Trade policy
IATE - ECONOMICS | Trade policy


prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement
Commerce extérieur
Foreign Trade


prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sale requirements
IATE - International trade
IATE - International trade


vente sur le marché intérieur

internal sale
Commerce extérieur
Foreign Trade


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 marché | NT1 marché régional | RT commerce intérieur [2006] | consommation intérieure [2026] | marché unique [1016]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 market | NT1 regional market | RT domestic consumption [2026] | domestic trade [2006] | single market [1016]


Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]
IATE - European Union law | Trade policy
IATE - European Union law | Trade policy


marché unique [ marché intérieur CE | marcintérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 approfondissement de l'Union européenne | NT1 marché unique numérique | RT libre circulation des marchandises [2021] | libre circulation des personnes [1231] | libre circulation des trava
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 deepening of the European Union | NT1 digital single market | RT common market [1621] | domestic market [2006] | EU market [2006] | freedom to provide services [4406] | free movement of c


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE | RT marque de l'UE [6416]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency | RT EU trade mark [6416]


prix de vente américain | prix de vente sur le marché américain | prix intérieur américain

american selling price
économie > douane et accise
économie > douane et accise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, il a soutenu qu'en l'absence de visite de vérification auprès du producteur indien, la Commission ne pouvait pas garantir qu'aucun produit spécial destiné à des utilisations nucléaires et militaires n'avait été inclus dans les ventes sur le marché intérieur indien.

Second, it alleged that since no verification visit to the Indian producer had been carried out, the Commission could not guarantee that no special products for military and nuclear uses were included in the Indian domestic sales.


Ventes sur le marché intérieur du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué/mélangé/acheté par votre société

Domestic sales of the product under review, manufactured/blended/procured by your company


Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur représente, pour chaque producteur-exportateur, au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné qu'il a effectuées vers l'Union au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market per exporting producer represented at least 5 % of its total export sales volume of the product concerned to the Union during the investigation period.


Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union de chaque groupe de producteurs-exportateurs chinois retenu dans l'échantillon au cours de la période d'enquête.

The domestic sales are representative if the total domestic sales volume of the like product to independent customers on the domestic market represented at least 5 % of total export sales volume of the product concerned to the Union of each sampled Chinese exporting producer group during the investigation period.


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Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit de ventes restantes, d'une valeur normale construite ou de ventes à destination d'un pays tiers.

It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.


En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.


L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que pour certains types de produit, certaines ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production.

The analysis of domestic sales showed that for some product types, some domestic sales were profitable and that the weighted average sales price was higher than the cost of production.


L'analyse par la Commission des ventes sur le marché intérieur a montré que pour la majorité des types de produit exportés, plus de 80 % du total des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production.

The Commission's analysis of domestic sales showed that for most exported product types more than 80 % of all domestic sales were profitable and that the weighted average sales price was higher than the cost of production.


L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 90 % des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production.

The analysis of domestic sales showed that over 90 % of domestic sales were profitable and that the weighted average sales price was higher than the cost of production.


Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit des ventes restantes, d'une valeur normale construite ou des ventes à destination d'un pays tiers.

It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.




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Ventes sur le marché intérieur

Date index:2024-03-13 -

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