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Translation of "Ventes de biens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ventes de biens meubles

sale of movable property
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


produits générés par ventes de biens | ventes de biens | produits des ventes de biens

sales revenue
commerce | comptabilité > comptabilité générale
commerce | comptabilité > comptabilité générale


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2831 culture et religion | BT1 patrimoine culturel | BT2 politique culturelle | RT contrôle des exportations [2006] | trafic illicite [2006]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2831 culture and religion | BT1 cultural heritage | BT2 cultural policy | RT export monitoring [2006] | illicit trade [2006]


vente de biens et services pour la revente [ vente de biens pour la revente ]

sales of goods for resale
Comptabilité nationale
National Accounting


Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Titres de documents et d'œuvres | Fiscalité
Titles of Documents and Works | Taxation


vente à bien plaire

ad libitum sale
Vente
Sales (Marketing)


vente [ mise en vente ]

sale [ offering for sale ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 acte de commerce | NT1 vente à crédit | NT1 vente à distance | NT2 commerce électronique | NT3 signature électronique | NT1 vente à domicile | NT1 vente à perte | NT1 vente
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 commercial transaction | NT1 auction sale | NT1 credit sale | NT1 direct selling | NT1 discount sale | NT1 distance selling | NT2 electronic commerce | NT3 electronic signature | NT1 door-to-door selling | NT1


biens et services [ bien économique ]

goods and services
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2026 consommation | NT1 bien d'équipement | NT1 bien d'occasion | NT1 bien de consommation | NT2 produit de grande consommation | NT1 bien de production | NT1 bien durable | NT1 bien non durable | NT1 b
20 TRADE | MT 2026 consumption | NT1 capital goods | NT1 consumer goods | NT2 mass-consumption product | NT1 durable goods | NT1 intermediate goods | NT1 non-durable goods | NT1 personal effects | NT1 public goods | NT1 service | NT2 free servi


compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’économie de la fonctionnalité, par exemple, consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien. Le consommateur individuel n’achète plus un véhicule, mais un service de mobilité via un prestataire.

The functional economy, for example, replaces the idea of selling a good with that of selling the use of a good: the individual consumer no longer purchases a vehicle, but buys a transport service from a provider.


Ainsi, la mobilité des personnes qui fournissent des services peut favoriser les ventes de biens et de services et la facilitation du commerce électronique et des flux de données soutient aussi bien les entreprises de biens que celles de services.

For instance, the mobility of people who provide services can support goods and services sales, and facilitating digital trade and data flows supports both goods and services companies.


toutefois aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée pour l’année tiré de la vente de biens provient de la vente de tels biens (sauf un bien visé au sous-alinéa (ii) dont le coût pour une personne est visé au sous-alinéa (i)) à des personnes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance; à cette fin, la vente en question comprend la vente, à une société non-résidente avec laquelle la société affiliée a un lien de dépendance, de biens destinés à être vendus à des personnes avec lesquelles l ...[+++]

unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate for the year from the sale of property is derived from the sale of such property (other than a property described in subparagraph 95(2)(a.1)(ii) the cost of which to any person is a cost referred to in subparagraph 95(2)(a.1)(i)) to persons with whom the affiliate deals at arm’s length (which, for this purpose, includes a sale of property to a non-resident corporation with which the affiliate does not deal at arm’s length for sale to persons with whom the affiliate deals at arm’s length) and, where this paragraph applies to include income of the affiliate from the sale of property in the income of the affiliate from a business ...[+++]


En vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, les ventes de biens par des autorités publiques peuvent être considérées comme exemptes d'aide dès lors qu'elles sont conformes à la valeur marchande desdits biens.

Under EU State aid rules, asset sales by public authorities can be considered free of aid when they are carried out at market value.


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(3) «contrat de vente»: tout contrat ayant pour objet la vente de biens au consommateur par le professionnel, y compris les contrats à objet mixte portant à la fois sur des biens et des services.

(3) 'sales contract' means any contract for the sale of goods by the trader to the consumer including any mixed-purpose contract having as its object both goods and services.


a) portant sur la vente de biens immobiliers ou sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l'exception des contrats concernant la location et les travaux relatifs à des biens immobiliers.

(a) for the sale of immovable property or relating to other immovable property rights, except for rental and works relating to immovable property.


En vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, les ventes de biens par des autorités publiques peuvent être considérées comme exemptes d'aide dès lors qu'elles sont conformes à la valeur marchande desdits biens.

Under EU State aid rules, asset sales by public authorities can be considered free of aid when they are made at market value.


S'agissant de la loi applicable à défaut de choix, les notions de «prestation de services» et de «vente de biens» devraient recevoir la même interprétation que celle retenue pour l'application de l'article 5 du règlement (CE) no 44/2001, dans la mesure où ce dernier couvre la vente de biens et la fourniture de services.

As far as the applicable law in the absence of choice is concerned, the concept of ‘provision of services’ and ‘sale of goods’ should be interpreted in the same way as when applying Article 5 of Regulation (EC) No 44/2001 in so far as sale of goods and provision of services are covered by that Regulation.


Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus ...[+++]

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, ...[+++]


En outre, dans le cadre des idées avancées sur des solutions possibles, le Livre Vert limite la réflexion à la vente de "biens meubles de consommation, durables et à l'état neuf", qui sont les types de biens dont l'achat transfrontalier par les consommateurs soulève davantage de problèmes.

Also, in the context of ideas put forward for possible solutions, the Green Paper discusses only the sale of "new, movable, durable consumer goods", the cross-border purchase of which causes most problems for consumers.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Ventes de biens

Date index:2022-06-26 -

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